Le Conseil de l’UE a décidé, lundi 29 septembre, de réimposer un certain nombre de mesures restrictives concernant les activités de prolifération nucléaire de l'Iran, mesures onusiennes et autonomes qui avaient été suspendues avec l'entrée en vigueur du Plan d'action conjoint (JCPoA) en 2015 (EUROPE 11371/16). L’ONU, de son côté, a réintroduit les mesures le 28 septembre, qui doivent être appliquées par tous ses États membres.
La décision du Conseil a été prise après la réintroduction des sanctions des Nations Unies, à la suite de la décision du Conseil de sécurité des Nations Unies de ne pas prolonger la levée des sanctions contre l'Iran (EUROPE 13713/4), après l’évocation du mécanisme de « rétablissement » prévu par le JCPoA par l’E3 (Allemagne, France et Royaume-Uni) (EUROPE 13697/3).
L’UE réintroduit des sanctions sur certaines personnes (interdiction de voyager et gel des avoirs) et entités (gel des avoirs). Il s’agit de 78 entités et 43 individus sanctionnés par l’ONU et de 101 entités et 11 individus soumis à des mesures restrictives par l’UE.
L'UE a aussi remis en vigueur des sanctions économiques et financières, couvrant les secteurs du commerce, de la finance et des transports.
Ainsi, les mesures comprennent une interdiction d’exportation d’armes vers l’Iran et de transfert de tout article, matière, bien ou technologie susceptible de contribuer aux activités d’enrichissement et de retraitement de l’Iran et à ses programmes de missiles balistiques. Il est aussi interdit d’importer, d’acheter et de transporter du pétrole brut, du gaz naturel, des produits pétrochimiques et pétroliers et des services connexes, de vendre ou de fournir des équipements essentiels utilisés dans le secteur de l’énergie. La vente ou la fourniture d’or, d’autres métaux précieux et de diamants, tout comme certains équipements navals et certains logiciels sont interdites.
Enfin, l’UE réimpose le gel des avoirs de la Banque centrale d’Iran et des principales banques commerciales iraniennes ainsi que des mesures visant à empêcher l’accès aux aéroports de l’UE aux vols cargo iraniens et à interdire la maintenance et l’entretien des avions ou navires-cargo iraniens transportant des matières ou des marchandises interdites.
« Le rétablissement des sanctions et des restrictions nucléaires ne doit pas signifier la fin de la diplomatie avec l'Iran sur la question nucléaire, qui demeure un défi majeur pour la sécurité régionale et internationale », a souligné la Haute Représentante de l’UE dans un communiqué du 28 septembre, ajoutant qu’une solution durable au problème nucléaire iranien ne pouvait être trouvée que par la négociation et la diplomatie.
Prévenant qu’elle maintiendrait le dialogue avec toutes les parties concernées, y compris l'Iran, afin de soutenir les efforts politiques et diplomatiques visant à trouver une solution négociée, Mme Kallas a exhorté l'Iran à reprendre pleinement et sans délai sa coopération avec l'Agence internationale de l'énergie atomique, conformément à ses obligations juridiques au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et de son accord de garanties généralisées contraignant.
Voir les actes juridiques liés à la réintroduction des mesures : https://aeur.eu/f/inp (Camille-Cerise Gessant)