Les ministres des Affaires étrangères de l’Allemagne, de la France et du Royaume-Uni (E3) ont annoncé, jeudi 28 août, que leurs pays avaient décidé de notifier, le jour même, au Conseil de sécurité des Nations Unies « le non-respect notable par l’Iran de ses engagements au titre du Plan d’action global commun (JCPOA), déclenchant ainsi le mécanisme de 'snapback' », c'est-à-dire de rétablissement des sanctions à l'encontre du pays.
Selon les ministres, depuis 2019, l’Iran a dépassé les limites prévues par le JCPOA concernant l’uranium enrichi, l’eau lourde et les centrifugeuses, a entravé la capacité de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à mener des activités de vérification et de surveillance au titre du Plan et a renoncé à appliquer et à ratifier le Protocole additionnel à son accord de garanties généralisées. « C’était il y a plus de cinq ans. Depuis lors, nous avons fait tous les efforts possibles pour sortir de l'impasse », ont-ils expliqué.
« Aujourd'hui, le non-respect par l’Iran du Plan d’action global commun est manifeste et délibéré et des sites présentant un risque majeur de prolifération en Iran sont en dehors de la surveillance de l’AIEA. Le stock d’uranium hautement enrichi de l’Iran (...) ne répond à aucune justification civile et l’AIEA n’est pas en mesure de le localiser. Son programme nucléaire constitue donc toujours une menace évidente pour la paix et la sécurité internationales », ont ajouté les ministres pour expliquer leur décision.
La notification de l'E3 ouvre une période de 30 jours avant le « rétablissement éventuel des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies précédemment levées », y compris des mesures restrictives. Pendant ce laps de temps, les ministres comptent poursuivre avec l'Iran le dialogue sur leur proposition de juillet 2025 d'étendre le mécanisme de 'snapback' en échange d'engagements et d'actions de Téhéran ou sur « toute démarche diplomatique sérieuse visant à ramener l’Iran au respect de ses engagements ».
À la suite de l'annonce des Européens, l'Iran a affirmé que cette décision compromettrait « gravement » le processus d'interaction et de coopération entre le pays et l'AIEA.
Voir la lettre de l'E3 au Conseil de sécurité des Nations Unies et à la Haute Représentante de l'UE, en tant que coordinatrice du JCPOA : https://aeur.eu/f/i6a (Camille-Cerise Gessant)