La Commission européenne a publié, jeudi 28 août, un rapport qui analyse en détail les contrôles de conformité des produits effectués par les douanes de l’UE aux frontières extérieures sur l'année 2024.
Sur les 392 529 interventions réalisées, 64% ont conduit à une suspension du produit. La proportion des petits colis, ceux qui passent sous le seuil des 150 euros et sont donc exemptés de droits de douane (EUROPE 13653/13), représente une part extrêmement significative des entrées : 88,9% des produits importés en 2024.
Pour un million de petits colis, seul 1,2 est détecté et déclaré comme étant non conforme, évalue le rapport. La Chine est toujours le premier pays dont ces colis sont originaires.
L'explosion sans précédent de l'e-commerce est devenue le problème numéro un des douanes européennes, au vu du volume arrivant au sein de l'UE, ingérable avec les méthodes de contrôle actuelles.
Les données du rapport montrent que les contrôles douaniers en matière de conformité « augmentent » depuis 2022 et que de plus en plus de produits se voient finalement refusés d’accès au marché européen (EUROPE 13623/11). Mais cette augmentation des contrôles est diluée au sein de l'immense afflux de colis venus de pays tiers.
Pour s'atteler à résoudre ces problèmes de l'e-commerce, la Commission a publié en février dernier une 'feuille de route', en misant notamment sur la réforme du code des douanes européennes, une meilleure numérisation du système et l'utilisation accrue et intensive des législations appropriées, comme le règlement sur les services numériques (DSA) (EUROPE 13572/5).
Le problème a également été pris à bras le corps par le Parlement européen (EUROPE 13677/10) et le Conseil de l'UE (EUROPE 13631/15).
Le rapport souligne un autre problème dans le système de contrôle des douanes : la « disparité » d'efficacité entre les pays membres, certains étant proches de l'absence de fait de véritables contrôles, avec un taux de refus sous les 0,1 par million de produits.
La Commission européenne a affirmé avoir « ouvert un dialogue » avec les pays « sous-performants » pour tenter d'en combler les lacunes.
Sans réforme et sans numérisation, le système actuel ne pourra pas protéger efficacement les consommateurs européens, indique le rapport, qui pourraient être mis en danger par l'afflux de ces petits colis insuffisamment contrôlés.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/i62 (Isalia Stieffatre)