login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13697
Sommaire Publication complète Par article 17 / 18
BRÈVES / Commerce

La Commission européenne consulte sur le règlement contre les subventions étrangères déloyales en vue de sa révision

28/08/2025 (Agence Europe)La Commission européenne doit réexaminer, d'ici juillet 2026, ses pratiques de mise en œuvre du règlement contre les subventions étrangères qui faussent la concurrence (FSR). Dans cette perspective, elle travaille à la rédaction d'un rapport d'examen et a ouvert, le 12 août, une consultation publique à ce propos. Jusqu'au 18 novembre, la Commission recueille des avis sur le processus d'évaluation des subventions étrangères. Elle veut se pencher en...

Sommaire

REPÈRES
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
BRÈVES