login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13697
Sommaire Publication complète Par article 12 / 18
POLITIQUES SECTORIELLES / Migration

 'Pacte' et cycle annuel de solidarité - les États membres se pencheront le 3 septembre sur la méthode d'évaluation de la pression migratoire

Les conseillers 'Justice et Affaires intérieures' du Conseil de l’UE discuteront, mercredi 3 septembre, de la préparation du premier cycle annuel de solidarité, relatif à la méthodologie d'évaluation de la pression migratoire.

La Commission doit faire une présentation de cet exercice alors que le nouveau ‘Pacte Asile et migration’ lui demande d’adopter et de présenter, d’ici le 15 octobre, le premier rapport européen sur l'asile et la migration évaluant les tendances générales avec une décision d'exécution déterminant les États membres soumis à une pression migratoire plus ou moins importante.

La Commission présentera aussi en principe à cette échéance une proposition d'acte d'exécution du Conseil établissant la réserve de solidarité et déterminant le nombre total annuel de contributions de solidarité requises sous la forme de relocalisations et de contributions financières.

Ce document doit déterminer les contributions indicatives pour chaque État membre en appliquant une clé de référence (PIB et taille de la population). Les engagements nationaux seront ensuite pris dans le cadre du 'Forum de solidarité de haut niveau' et, avant la fin de l'année, le Conseil sera invité à adopter un acte d'exécution établissant la réserve de solidarité, regroupant les diverses contributions de solidarité des États membres.

Ce cycle de solidarité et l’établissement de la réserve doivent permettre aux États membres de mieux anticiper et gérer les crises migratoires soudaines. La Présidence polonaise du Conseil de l’UE avait organisé une première discussion le 10 juin (EUROPE 13656/11). (Solenn Paulic)

Sommaire

REPÈRES
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
BRÈVES