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Bulletin Quotidien Europe N° 13697
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce/climat

La Commission européenne publie trois appels à contributions sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

La Commission européenne a ouvert, jeudi 28 août, trois appels à contributions sur la future mise en œuvre effective du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM). À partir du 1er janvier prochain, les opérateurs ne devront plus seulement déclarer les émissions de CO2 contenues dans leurs importations, mais aussi acheter et restituer des certificats CBAM correspondants aux émissions. Or, certaines règles sont encore à définir avant d'entamer cette nouvelle phase. 

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