La Commission européenne a ouvert, jeudi 28 août, trois appels à contributions sur la future mise en œuvre effective du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM). À partir du 1er janvier prochain, les opérateurs ne devront plus seulement déclarer les émissions de CO2 contenues dans leurs importations, mais aussi acheter et restituer des certificats CBAM correspondants aux émissions. Or, certaines règles sont encore à définir avant d'entamer cette nouvelle phase.
Par exemple, la Commission doit établir, par règlement d'exécution, des règles pour convertir les crédits carbone déjà payés dans des pays tiers en nombre de certificats CBAM. Le règlement de base prévoit en effet de ne pas taxer doublement les émissions carbone des produits qui ont déjà fait l'objet d'une tarification carbone.
Voir l'appel à contributions à ce sujet : https://aeur.eu/f/i66
Une méthodologie et des règles doivent aussi être fixées pour que la restitution des certificats CBAM prenne en compte l'attribution de quotas ETS gratuits dans certains secteurs à l'intérieur de l'UE. Il s'agit de ne pas s'attaquer doublement à la fuite de carbone d'un secteur ou d'un produit donné, ce qui désavantagerait la concurrence internationale.
Voir la consultation correspondante : https://aeur.eu/f/i6c
Enfin, la Commission doit encore préciser sa méthode pour déterminer le volume d'émissions contenues dans les produits. Cela concerne à la fois le calcul basé sur les émissions réelles et les valeurs par défaut.
Voir l'appel à contributions : https://aeur.eu/f/i69 (Léa Marchal)