Dans un message posté sur la plateforme X mercredi 27 août, la commission judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis a annoncé la tenue d'une audience, mercredi 3 septembre, sur le thème « La menace européenne pour la liberté d'expression et l'innovation américaines ».
Cette audience fait suite à la publication d'un rapport, en juillet, qui qualifie le règlement européen sur les services numériques (DSA) de « régime mondial de censure ». « Le DSA est utilisé pour censurer les discours politiques, y compris l'humour et la satire », clame le rapport, dans la droite ligne des récentes déclarations américaines sur la régulation européenne (EUROPE 13695/1).
L'ancien commissaire Thierry Breton, qui avait mené de front la mise en place des trois grandes législations sur le numérique (DMA, DSA, AI Act) au sein de Commission européenne précédente, est cité comme témoin invité pour l'audience, sans que sa présence ne soit encore confirmée.
La Commission continue de faire bloc derrière son arsenal législatif : les affirmations qui font du DSA un outil de censure sont mensongères, a affirmé Thomas Regnier, porte-parole de l'institution, en début de semaine.
Interrogée sur l'invitation de l’ancien commissaire, la Commission a déclaré que celui-ci ne représentait plus l’institution, et restait soumis au secret concernant les détails des législations.
Voir le rapport de la Commission judiciaire : https://aeur.eu/f/i61 (Isalia Stieffatre)