Le Parlement européen examinera selon une procédure simplifiée le paquet de propositions visant à simplifier la politique agricole commune (PAC), mais plus de 300 amendements ont tout de même été déposés par les membres de la commission de l’agriculture et seront débattus lundi 1er septembre (EUROPE 13640/8).
Les eurodéputés des groupes PPE, PfE et CRE souhaitent encore alléger certaines dispositions. C’est notamment le cas pour l’agriculture biologique : plusieurs amendements visent à permettre aux exploitations mixtes (partiellement bio) de bénéficier elles aussi des exemptions en matière de conditionnalité environnementale. Selon la proposition initiale de la Commission, seuls les agriculteurs produisant des aliments biologiques devraient être considérés comme 'verts par définition ' pour les BCAE 1, 3, 4, 5 et 6 — ce qui est déjà le cas pour la BCAE 7 (rotation des cultures).
Autre sujet sensible : la définition des prairies permanentes (BCAE 1). La Commission propose de porter de 5 à 7 ans le délai avant qu’une parcelle soit classée comme telle afin de faciliter les rotations agronomiques. Les Verts/ALE et les S&D s’y opposent, estimant que cette flexibilité pourrait libérer jusqu’à 125 millions de tonnes de CO2, soit l’équivalent des émissions annuelles de la République tchèque.
La présidente de la commission de l’agriculture du Parlement, Veronika Vrecionová (CRE, tchèque), propose, quant à elle, de supprimer la conditionnalité sociale dans la PAC.
Beaucoup d’élus contestent aussi le projet de création d’une autorité nationale de coordination des données numériques chargée d’assurer l’interopérabilité et l’échange d’informations pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la PAC. Une idée jugée contraire à l’objectif de simplification.
Parmi les autres propositions, Éric Sargiacomo (S&D, français) suggère d’autoriser les États membres à dépasser le plafond de 13% pour les aides couplées, dans la limite de 10 points supplémentaires, lorsque ces soutiens concernent les prairies ou les protéagineux.
Enfin, plusieurs amendements émanant de la gauche de l’hémicycle rejettent la suppression de l’article 120, qui garantit que les plans stratégiques de la PAC doivent être « mis à jour afin de refléter » toute évolution législative en matière d’environnement et de climat.
Du côté des États membres, les discussions se poursuivent : la Présidence danoise du Conseil de l’UE prépare une nouvelle proposition de compromis (EUROPE 13648/2). Les ministres de l'Agriculture de l'UE contestent le choix de faire examiner le dossier de la simplification ('omnibus') des règles de la PAC par le Conseil des Affaires générales. (Lionel Changeur)