Bruxelles, 31/07/2015 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté, vendredi 31 juillet, par procédure écrite, les premiers actes juridiques mettant en oeuvre le Plan conjoint d'action global (JCPOA) issu de l'accord conclu à Vienne le 14 juillet 2015 sur le dossier du nucléaire iranien (EUROPE 11359).
Ces actes juridiques traduisent en droit communautaire la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies approuvant le plan conjoint. Cette résolution prévoit ainsi des dérogations...