Bruxelles, 31/07/2015 (Agence Europe) - La société américaine Google a fait savoir, jeudi 30 juillet, dans un message publié sur son site européen, qu'elle ne mettra pas en oeuvre la demande de la commission nationale de l'informatique et des libertés française (CNIL) d'appliquer le principe du droit à l'oubli à l'échelle mondiale, mais se contentera de le faire au niveau européen.
Dans la foulée de l'arrêt de la Cour de justice de l'UE de mai 2014 consacrant le droit à l'oubli (EUROPE 11078), la CNIL, qui pilote le groupe dit 'Article 29' qui réunit les autorités de protection de l'ensemble des États membres, avait demandé à Google d'appliquer le déréférencement de liens web, non seulement sur les sites Internet européens ('.eu'), mais sur tous les sites du géant américain ('.com').
Selon la Cour de justice, un internaute peut demander à Google de ne plus afficher dans ses résultats de recherche des informations « inadéquates, pas ou plus pertinentes, ou excessives » le concernant (informations dépassées, pages web injurieuses, etc.). Google avait rapidement mis en place un formulaire et des moyens pour traiter les demandes.
Jeudi, la société américaine a expliqué qu'elle ne pouvait pas donner suite à la demande d'appliquer cette mesure à tous les résultats de recherche sur les sites hors UE, car cela provoquerait un « risque d'avoir de graves effets dissuasifs » sur Internet. « Si le droit à l'oubli est désormais la norme en Europe, ce n'est pas le cas dans le monde entier », se justifie Google.
Cette société estime qu'« aucun pays ne devrait avoir le pouvoir de contrôler les contenus auxquels quelqu'un, dans un autre pays, peut accéder » et pense qu'élargir le droit au déréférencement à une échelle mondiale serait « disproportionné », dans la mesure où « l'immense majorité des utilisateurs d'Internet utilisent une version européenne du moteur de recherche ».
La CNIL avait donné injonction à Google de se conformer à sa demande ou la rejeter avant le 30 juillet. Elle a indiqué qu'elle va regarder les arguments avancés par la société américaine et se réserve le droit d'aller plus loin, a rapporté le quotidien français Le Monde. (Solenn Paulic)