La simplification ‘omnibus’ de la directive ‘CSDDD’ relative au devoir de vigilance des entreprises n'aurait qu'un impact très limité sur la réduction des coûts, qui sont déjà très faibles, a souligné une étude de la Confédération européenne des syndicats (ETUC) publiée lundi 29 septembre. Cependant, cette simplification réduirait considérablement les effets positifs de l'actuelle ‘CSDDD’ (EUROPE 13666/26).
En effet, si la réduction du nombre d'entreprises concernées et des exigences en matière de vigilance conduit à une légère réduction possible des coûts de mise en conformité, cela doit être mis en balance avec les coûts d'opportunité liés à la non-introduction de la ‘CSDDD’ sous sa forme actuelle, d'après le rapport. Selon les estimations, ces coûts d'opportunité dépasseraient de loin, en termes de perte d'effets positifs sur le bien-être économique, toute réduction directe éventuelle des coûts de mise en conformité.
Si elle est modifiée, la directive, qui visait à garantir le respect des droits humains et à prévenir des catastrophes telles que la tragédie du Rana Plaza, ne couvrirait plus de tels événements. Les décès et blessures, ainsi que les impacts négatifs indirects sur l'environnement représentent des coûts externes supplémentaires et, par conséquent, une perte considérable de bien-être économique dans les pays du Sud.
Par conséquent, le rapport conclut que la ‘CSDDD’ actuelle devrait être maintenue et même étendue à davantage d'entreprises, et perfectionnée pour en combler les lacunes afin de maximiser les gains de bien-être pour les pays du Sud et l'UE.
Lire l'étude (en anglais) : https://aeur.eu/f/io2 (Anne Damiani)