Intitulée la 'Jutland Declaration', une note de la Présidence danoise du Conseil de l'UE, qu'Agence Europe a pu se procurer, doit être co-signée par les Vingt-Sept le 10 octobre prochain, lors de la réunion informelle des ministres responsables du secteur numérique, à Horsens.
La dernière version du texte, datée du 26 septembre, indique que le cas particulier de la protection des mineurs en ligne nécessite « d'examiner si des mesures supplémentaires sont nécessaires ». En d'autres termes, la déclaration ne ferme pas la porte à l'élaboration d'un texte législatif, si celui-ci est « nécessaire pour compléter le règlement sur les services numériques (DSA) », et ce, malgré la volonté européenne de « redoubler d'efforts pour simplifier la législation existante et réduire la charge réglementaire ».
Le DSA est toujours présenté comme le premier et principal outil pour assurer une meilleure protection des plus jeunes dans l'environnement numérique et doit être appliqué le plus « fermement » possible.
Concernant les « outils » potentiels, la déclaration affirme qu'il est « nécessaire d'exiger une vérification efficace de l'âge » sur les réseaux sociaux et autres services numériques. Le récent portefeuille d'identité numérique (eID) (EUROPE 13680/15), en phase de test dans cinq pays de l'UE, est cité comme un progrès important, sur lequel peuvent se baser de futurs outils techniques « interopérables, transparents et respectueux de la vie privée ».
La Belgique a déjà manifesté publiquement son intention de cosigner la déclaration. Plusieurs autres pays se disent satisfaits de son contenu, tout en réservant leur signature pour le jour de la réunion.
Voir la déclaration : https://aeur.eu/f/io6 (Isalia Stieffatre)