Le Conseil de l’UE et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire sur la directive 'surveillance des sols' dans la nuit du 9 au 10 avril.
L’objectif du texte est de parvenir à un sol sain dans l’Union européenne d’ici 2050. Un objectif somme toute ambitieux, mais non contraignant. Pour y parvenir, la directive établit un cadre de surveillance des sols qui inclut la gestion des risques liés aux sites contaminés dans l’UE. Une liste publique de ces derniers sera établie dix ans après l’entrée en vigueur du texte.
La surveillance sera menée sur la base de critères communs sur l’aspect physique, chimique ou biologique de l’état des sols pour chaque type de sol. Les points de prélèvement feront également l’objet d’une méthodologie commune.
Les États membres pourront définir des objectifs de gestion durable des sols. Le Parlement s’était opposé à ces objectifs, pour ne pas mettre davantage de pression sur les agriculteurs (EUROPE 13545/7). Finalement, ces objectifs ne seront pas contraignants, dans la mesure où l'identification et la mise en place de ces pratiques ne seront pas obligatoires.
Autre point bloquant du côté du Parlement, qui ne souhaitait pas de mesures contraignantes : l’artificialisation des sols fera l’objet de principes d’atténuation (sur l’imperméabilisation et l’excavation des sols).
Le Parlement a mis en avant le fait que l’accord provisoire n’impose pas de nouvelles obligations pour les agriculteurs. La réaction de son rapporteur, Martin Hojsík (Renew Europe, slovaque), en dit long sur ce qui faisait l’objet d’une priorité à ses yeux. Selon lui, l’accord permettra avant tout « d’améliorer le soutien apporté aux agriculteurs et à tous les autres acteurs, en vue de préserver la qualité des sols ».
Ces mesures de soutien pourront prendre la forme de conseils indépendants, d’activités de formation, de renforcement des capacités ou de sensibilisation aux avantages de la résilience des sols. Les États membres devront, par exemple, « évaluer régulièrement » les besoins financiers des agriculteurs et des sylviculteurs, a expliqué le Parlement.
En comparaison, au nom du Conseil de l'UE, la ministre polonaise du Climat et de l'Environnement, Pauline Hennig-Kloska, a rappelé plutôt que « 60% des sols européens sont en mauvais état et se détériorent », tout en insistant sur le fait que « des sols sains et résilients sont essentiels pour garantir une alimentation sûre et nutritive ainsi qu’une eau plus propre pour les générations futures ».
Plusieurs ONG environnementales, dont PAN Europe et le BEE, ont estimé que cet accord était « bien en deçà de ce qui est urgemment nécessaire ». Selon Caroline Heinzel, du BEE, « la toute première loi européenne sur les sols servira uniquement à surveiller la dégradation continue des sols plutôt qu’à l’inverser, ce qui est une conclusion alarmante pour les agriculteurs, la nature et le climat ».
Le Conseil et le Parlement doivent encore adopter formellement l'accord, respectivement en première et deuxième lecture. (Florent Servia)