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Bulletin Quotidien Europe N° 13749
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen négocient sur les mesures de simplification de la PAC

Les négociations entre la Présidence danoise du Conseil de l’UE et les représentants du Parlement européen sur le paquet de simplification des règles de la politique agricole commune (PAC) ont débuté lundi 10 novembre en fin d’après-midi, dans un climat jugé plutôt optimiste.

Un haut fonctionnaire européen a salué « les progrès substantiels réalisés la semaine dernière au niveau technique » et a dit espérer « que les discussions permettront de résoudre les points encore en suspens afin de conclure les négociations ».

Selon la Commission européenne, les modifications proposées pourraient générer jusqu’à 1,58 milliard d’euros d’économies par an pour les agriculteurs et 210 millions d’euros pour les administrations nationales, tout en rendant les paiements, certaines exigences et les outils de gestion de crise plus souples. 

Parmi les dossiers à trancher figurent les règles relatives à l’agriculture biologique, les règles dans les zones Natura 2000, les paiements de crise et certains critères liés aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

Il s’agit du second trilogue sur ce dossier, après celui du 17 octobre, qui avait tourné court (EUROPE 13734/11). 

À l’heure de mettre sous presse, les négociations étaient encore en cours. (Lionel Changeur)

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