La Présidence danoise du Conseil de l’UE poursuivra, jeudi 13 novembre, ses réflexions entamées en juillet lors de la réunion ministérielle informelle 'Affaires intérieures' sur les ‘place of safety’ ou 'lieux sûrs' de désembarquement dans les pays tiers pour les migrants secourus en mer (EUROPE 13685/1).
Alors que cette idée a déjà été soulevée en 2018 avec un projet de plateformes de débarquement dans les pays d’Afrique du Nord notamment, la Présidence veut relancer des solutions « innovantes » pour lutter contre la migration irrégulière.
Les dispositifs de 'lieux de sécurité' reposeraient sur une coopération étroite avec les principaux pays tiers et pourraient déjà commencer à se concrétiser par des ‘projets pilotes’, selon une note.
Cette approche permettrait aussi d'éviter les pertes de vies humaines alors que 32 872 migrants sont morts ou portés disparus en mer Méditerranée depuis 2014.
Opérations maritimes. « Cette solution prévoit des opérations maritimes visant à détecter, intercepter ou, en cas de détresse, secourir les réfugiés et les migrants dans les zones maritimes sous le contrôle légitime d'un État côtier hors UE, conformément au droit maritime international. Dans la mesure du possible, les migrants en situation irrégulière et les réfugiés seraient conduits vers un 'lieu sûr' prédéterminé dans un port d'un État côtier hors UE ».
Comme par le passé, « un mécanisme devrait être mis en place pour l'accueil temporaire et le contrôle des personnes débarquées dans cet État côtier ».
Afin « d'alléger la charge pesant sur l'État côtier et de limiter la durée de séjour des migrants débarqués, ce modèle pourrait également prévoir qu'un autre pays partenaire hors UE prenne en charge le traitement des dossiers des demandeurs d'asile ou des migrants après leur arrivée. De même, l'État côtier pourrait organiser le retour des personnes n'ayant pas demandé l'asile soit vers leur pays d'origine soit vers des pays tiers avec lesquels il a conclu des accords ».
Le dispositif devrait, dans tous les cas, respecter les normes juridiques applicables, notamment le principe de non-refoulement, comme tout accord noué entre pays tiers.
Mais Copenhague reconnaît aussi que la mise en œuvre du dispositif de 'lieu de sécurité', ainsi que d'autres solutions nouvelles et innovantes, « repose largement sur la volonté des principaux pays tiers de s'engager dans de telles approches et, le cas échéant, sur leur coopération et leurs partenariats ».
Développer les partenariats mondiaux. De nouveaux partenariats mondiaux pourraient donc prendre en compte les capacités nécessaires à la mise en œuvre de tels modèles. « On peut raisonnablement s'attendre à ce que les principaux pays tiers exigent un partage des charges financières. La coopération sur des voies complémentaires vers l'UE, telles que la mobilité de la main-d'œuvre pour les citoyens du pays partenaire et la réinstallation d'autres groupes de réfugiés séjournant dans le pays partenaire, pourrait également être envisagée ».
Copenhague pense aussi à la réputation des pays de l'UE et juge « nécessaire de mettre en œuvre une stratégie de communication adaptée (...), notamment pour prévenir les sentiments anti-européens, dont on a pu observer récemment des manifestations dans le cadre de la coopération migratoire de ces pays avec l'UE ».
Les organisations internationales, telles que le HCR ou l’OIM, devraient, dans tous les cas, jouer un rôle essentiel. (Solenn Paulic)