La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a organisé, lundi 10 novembre, des auditions publiques relatives à la nouvelle stratégie de l’Union européenne pour l’égalité LGBTIQ+ 2026-2030, présentée en octobre par la Commission européenne (EUROPE 13727/29).
Dans un contexte où les discours anti-genre gagnent du terrain, les intervenants ont appelé à accélérer l’action législative et l’application du droit européen.
Membre du cabinet de la commissaire chargée de l’Égalité, Hadja Lahbib, Francesco Zoia Bolzonello a ainsi affirmé que la stratégie « entend protéger et renforcer les libertés fondamentales » face au « backlash anti-genre et anti-LGBTIQ ».
La protection, l’autonomisation ('empowering') et la mobilisation de l’ensemble de la société sont les actions qui la structurent.
L’enjeu, selon Francesco Zoia Bolzonello, est de répondre au recul observé, et la stratégie « n’est jamais contre qui que ce soit », mais a pour objectif de s’assurer que « lorsque les personnes LGBTIQ se sentent en danger, l’Union soit en mesure de leur répondre ». La Commission a rappelé qu’il y avait, en ce sens, une augmentation des ressources dédiées à l’égalité, à la lutte contre les violences et à la participation citoyenne.
D’après le Professeur assistant en droit et diversité à l’Université de Gand, Pieter Cannoot, il y aurait « un passage visible d'une stratégie centrée sur l’élaboration de normes législatives à une logique de consolidation et de mise en œuvre ». Une approche compréhensible « compte tenu des contraintes politiques », mais qui traduit « un niveau d’ambition législative inférieur » à la stratégie précédente, selon lui.
L’universitaire appelle à tirer les leçons de la jurisprudence de la Cour de justice sur l’identité de genre et la filiation des familles arc-en-ciel, afin d’éviter que ne subsistent des angles morts dans la protection européenne.
Cette vigilance est aussi apparue au sein des représentants de la société civile. D’après la directrice plaidoyer de la branche européenne de l'association internationale lesbienne et gay, ILGA-Europe, Katrin Hugendubel, l’Union européenne fait face à « des lois qui ne visent pas à protéger, mais à marginaliser ».
Elle a rappelé que, pour la première fois dans l’UE, un organisateur de Pride encourait des poursuites pénales (en Hongrie, NDLR) (EUROPE 13670/17), ce qui impose « une réponse politique claire » et l’utilisation « de tous les outils existants », notamment la jurisprudence européenne et le contrôle de l'État de droit.
Le responsable principal du programme pour la recherche sociale de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), Miltos Pavlou, a présenté les dernières données (EUROPE 13410/29), pour affirmer que l’UE se situait « à la croisée des chemins entre progrès et violences ».
En effet, malgré une amélioration progressive de l’acceptation sociale, les violences et la défiance vis-à-vis des autorités restent élevées, en particulier chez les personnes trans, intersexes et non binaires. Il appelle à « passer à une politique de tolérance zéro » contre les crimes de haine et véritablement travailler à rendre efficaces les autorités nationales d’égalité. (Nithya Paquiry)