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Bulletin Quotidien Europe N° 13749
Sommaire Publication complète Par article 12 / 28
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

Les règles nationales et les organismes d’évaluation de conformité empêchent l’ERA de jouer pleinement son rôle, selon la Commission européenne

La suppression des règles nationales obsolètes et sur le contrôle des autorités nationales de surveillance et des organismes d’évaluation de la conformité aurait permis à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA) de répondre plus largement aux attentes concernant son rôle dans le double système d’autorisation des véhicules et du système de certification de sécurité, a conclu la Commission européenne dans son évaluation publiée vendredi 7...

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