La suppression des règles nationales obsolètes et sur le contrôle des autorités nationales de surveillance et des organismes d’évaluation de la conformité aurait permis à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA) de répondre plus largement aux attentes concernant son rôle dans le double système d’autorisation des véhicules et du système de certification de sécurité, a conclu la Commission européenne dans son évaluation publiée vendredi 7 novembre.
De telles contraintes ont empêché une exécution plus rapide et plus efficace des principales missions et responsabilités de l’ERA, prévue par le cadre du quatrième paquet ferroviaire. Cela aurait aussi freiné l’achèvement d’un espace ferroviaire unique européen sûr et interopérable ainsi que numérique et moderne.
L’évaluation a également montré que l’optimisation des processus et la rationalisation des procédures d’autorisation des véhicules et de certification en matière de sécurité pourraient accroître la valeur ajoutée et les avantages de l’action de l’ERA.
Pourtant, la Commission a conclu qu’une action au niveau de l’UE a apporté des avantages spécifiques par rapport à l’action menée uniquement au niveau national, ce qui a permis d’accroître l’efficacité et l’efficience. Une action nationale serait très probablement en mesure de traiter certains aspects de la sécurité dans les réseaux nationaux respectifs, mais ne peut permettre d’accroître l’interopérabilité et l’harmonisation des opérations dans l’ensemble du réseau de l’UE.
Lire le rapport : https://aeur.eu/f/jdc (Anne Damiani)