La Commission européenne devrait présenter, mercredi 12 novembre, un ensemble de mesures qui viseront à protéger la démocratie contre les attaques, qu'elles viennent de l'intérieur ou de l'extérieur de l'Union européenne, par exemple la création d'un 'Centre européen pour la résilience démocratique'.
« La protection de la démocratie et le renforcement de la résilience démocratique des citoyens, des sociétés et des institutions constituent un effort collectif urgent, qui nécessite une approche impliquant l'ensemble des gouvernements et de la société », indique l'institution de l'UE dans un document préparatoire du 'Bouclier européen pour la démocratie' ('European Democracy shield') consulté par Agence Europe.
Le 'Bouclier' énonce une série de mesures dans trois domaines prioritaires : - mieux connaître la situation de l'espace informationnel pour soutenir la capacité de réaction afin d'en préserver l'intégrité ; - renforcer les institutions démocratiques, le déroulement d'élections libres et la liberté des médias ; - soutenir la résilience des différentes composantes de la société, notamment l'engagement des citoyens.
L'une des mesures phares avancées par la Commission concerne la création d'un Centre européen pour la résilience démocratique.
Cette entité constituera une plateforme ('hub') réunissant, sur la base du volontariat, l'expertise des États membres, des pays candidats à l'adhésion et des institutions de l'UE. L'objectif est de faciliter le partage d'informations, de soutenir la coopération et de renforcer les capacités afin de faire face à l'évolution des menaces communes, en particulier la manipulation et l'ingérence dans le domaine de l'information (FIMI) et la désinformation.
Le centre européen mettra notamment sur pied un système d'alerte précoce afin d'identifier les menaces et de réagir rapidement.
Réglementation numérique. Alors que l'espace public est de plus en plus numérisé, la Commission européenne annonce des mesures spécifiques au secteur numérique.
Il est, par exemple, envisagé de créer un 'protocole de crise et d'incidents' pour le règlement encadrant les services numériques (DSA). Ce protocole, peu détaillé, devrait fonctionner en relation étroite avec d'autres mécanismes déjà en place, particulièrement ceux devant gérer les incidents de cybersécurité.
En parallèle, la Commission annonce qu'elle devrait analyser le niveau de conformité des grandes plateformes en ligne au récent 'Code de bonnes pratiques contre la désinformation', qui a été inclus au sein du DSA en février (EUROPE 13579/11). Elle évoque aussi la possibilité de développer, au sein du Code, des moyens de mieux signaler les contenus générés par l'intelligence artificielle et de démonétiser les contenus présentant de la désinformation avérée.
Le Code en lui-même pourrait être « approfondi » afin de prendre en compte les dangers relatifs aux élections et aux risques apportés par l'IA.
Médias. Par ailleurs, afin de soutenir la diffusion d'informations fiables, la Commission prévoit des mesures visant à soutenir l'indépendance des médias et le travail journalistique.
Figurent parmi ces mesures une évaluation du cadre des aides d'État relative aux services de radiodiffusion du service public ainsi qu'une possible révision de la directive 'services audiovisuels' afin d'évaluer l'opportunité de moderniser l'encadrement de la publicité à des fins de soutenabilité des médias européens.
À noter également que l'institution de l'UE prévoit de lancer un programme spécifique pour la résilience des médias, dans le but de soutenir le journalisme indépendant et l'éducation aux médias. Et il est aussi question de mettre sur pied un réseau européen de 'fact checkers', qui travailleront sur des données publiées dans toutes les langues officielles de l'UE et soutiendront leurs homologues qui, dans l'Union, peuvent faire l'objet de menaces et de harcèlement.
Citoyenneté. Enfin, afin d'armer les citoyens de l'UE contre les atteintes démocratiques, la Commission met en avant plusieurs mesures, dont : - un cadre de compétences et un guide pour accroître les connaissances sur les droits liés à la citoyenneté européenne ; - la création d'un centre pour le développement d'initiatives numériques, qui donne de la vigueur à la démocratie ('civic tech hub') en permettant aux usagers de rester informés de façon fiable et en augmentant la réactivité des entités publiques. (Mathieu Bion avec Isalia Stieffatre et Solenn Paulic)