Le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont progressé timidement, mercredi 12 novembre, dans leurs négociations sur la modification du règlement concernant l’organisation commune des marchés (OCM).
Lors de ce deuxième trilogue sur le texte, la Présidence danoise du Conseil de l’UE a réaffirmé l’importance de ce dossier qui vise à répondre aux besoins les plus urgents des agriculteurs et à renforcer leur position dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. La Présidence danoise du Conseil espère que les deux institutions parviendront à un accord sur les nouvelles règles d’ici la fin de l’année 2025 (EUROPE 13730/12).
Les colégislateurs ont abordé les points suivants : - les circuits courts (y compris les actes délégués ou d’exécution) ; - l’augmentation du soutien aux investissements à 70% pour les jeunes agriculteurs au sein des organisations de producteurs (OP) ; - les obligations contractuelles et l’inversion de l’obligation acheteur/fournisseur (contenu obligatoire dans les contrats écrits, obligations contractuelles et exemptions pour les organisations de producteurs et les coopératives) ; - le mécanisme de médiation.
Sur les circuits courts et l’augmentation du soutien aux investissements à 70% pour les jeunes agriculteurs, un accord de principe aurait été trouvé entre le Conseil et le Parlement européen. S’agissant des obligations contractuelles et de l’inversion de l’obligation acheteur/fournisseur, des orientations politiques ont été données pour guider les négociations au niveau technique. En ce qui concerne le mécanisme de médiation, des orientations politiques ont également été fournies pour poursuivre les travaux au niveau technique.
Les principaux sujets de divergence restent donc sur la table. La question des contrats écrits (leur caractère obligatoire et les éventuelles exemptions) demeure au cœur des discussions. Il en va de même pour plusieurs dispositions ne figurant pas dans la proposition initiale de la Commission, telles que la protection des dénominations réservées aux viandes. Le PE veut réserver les dénominations 'steak', 'escalope', 'saucisse' ou 'hamburger' exclusivement aux produits contenant de la viande.
Un prochain trilogue devrait se tenir le 10 décembre. (Lionel Changeur)