Tirant la conclusion des discussions entre ministres européens des Finances, jeudi 13 novembre, la ministre danoise des Finances, Stephanie Lose, a estimé que, parmi les différentes options qui permettraient à l'Union européenne de poursuivre le financement de l'Ukraine, celle du prêt 'Reparation Loan' est « la plus réaliste » et « devrait être traitée comme une priorité absolue » (EUROPE 13737/1).
Tel qu'envisagé par la Commission européenne (EUROPE 13720/4), le prêt 'Reparation Loan' aura pour objectif d'exploiter au mieux - mais sans les confisquer juridiquement - les soldes de trésorerie provenant des avoirs publics russes immobilisés dans l'UE, dont 185 milliards d'euros sont localisés au sein de la chambre de compensation Euroclear basée en Belgique. L'Ukraine rembourserait ce prêt uniquement après que la Russie lui aurait payé des réparations de guerre. Un tel montage suppose que les sanctions visant la Banque de Russie, renouvelées tous les six mois, restent en place d'ici là et que l'UE et ses États membres se portent garants afin de ne pas laisser la Belgique seule en cas de contentieux initié par la Russie.
« Il est clair que le leadership et l'unité de l'UE restent essentiels pour soutenir l'Ukraine dans son combat », a considéré Mme Lose, invitant à s'interroger sur les conséquences de l'inaction. Elle a assuré de l'implication totale de ses homologues afin de « faciliter une décision du Conseil européen en décembre ».
Le matin même, au Parlement européen, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait assuré que l'UE honorerait sa promesse de subvenir aux besoins financiers de l'Ukraine pour les prochaines années. Elle avait énuméré « trois options » possibles : (1) utiliser les marges ('headroom') du budget de l'UE pour lever des fonds sur les marchés des capitaux ; (2) conclure un accord intergouvernemental aux termes duquel les États membres lèveraient eux-mêmes les capitaux nécessaires ; (3) accorder le prêt 'Reparations Loan'.
D'après Mme von der Leyen, la troisième option constitue « la manière la plus claire de faire comprendre à la Russie que le temps ne joue pas en sa faveur ».
À l'issue du Conseil 'Écofin', le commissaire européen à l'Économie, Valdis Dombrovskis, a également fait valoir que l'option du prêt 'Reparations Loan' est celle qui pèsera le moins sur les finances publiques nationales.
Il a noté plusieurs désavantages des autres options, sachant que, compte tenu des inquiétudes du FMI concernant la soutenabilité de la dette de l'Ukraine, l'option retenue devra être assimilée, pour les finances publiques ukrainiennes, à des subventions. Si un emprunt est contracté et gagé sur le budget de l'UE, les États membres devront en supporter les intérêts jusqu'à son remboursement. Si les États membres empruntent eux-mêmes sur les marchés pour fournir bilatéralement des subventions à l'Ukraine, ils devront en supporter les « coûts élevés » en termes de service de la dette.
Implication de pays tiers. Puisque le solution européenne de financement de l'Ukraine ne serait pas en place début 2026 et que les besoins ukrainiens sont « importants et urgents », M. Dombrovskis a souhaité que les partenaires de l'UE, notamment au sein du G7, s'impliquent pour anticiper, « au premier trimestre de l'année prochaine », le versement de leur propre aide financière.
À noter également que, d'après le commissaire européen, le Canada et le Royaume-Uni envisagent de fournir bilatéralement un prêt à l'Ukraine sur le modèle du prêt 'Reparations Loan', et que des discussions similaires sont en cours avec le Japon.
Présent à Bruxelles pour une réunion ministérielle UE/AELE, le ministre norvégien des Finances, Jens Stoltenberg, a indiqué que son pays avait décidé de tripler, pour 2025 et 2026, le montant de son aide militaire annuelle à Kiev, le portant « à 7,3 milliards d'euros ». Si on compare cette aide par rapport au PIB/habitant, « nous sommes en tête », a-t-il souligné.
Interrogé sur une possible contribution de la Norvège à un futur prêt de l'UE à l'Ukraine, il a plusieurs fois répété que « M. Dombrovskis [avait] clarifié le fait que l'UE n'a pas l'intention de demander à la Norvège de faire partie de ce programme de prêt ». Il est trop tôt pour avoir « une opinion claire » sur un programme qui ne fait pas l'objet d'une proposition formelle, a-t-il ajouté.
Tranches d'aide. Jeudi, la Commission a versé à l'Ukraine 4,1 milliards d'euros supplémentaires dans le cadre des prêts 'ERA' préférentiels accordés par les pays du G7 et gagés sur les profits réalisés sur les avoirs publics russes immobilisés dans l'UE. Cette enveloppe constitue la dernière tranche du prêt de l'UE pour un montant total de 18 milliards d'euros.
Les autorités ukrainiennes ont également reçu une sixième tranche d'aide macrofinancière, d'une valeur de 1,8 milliard d'euros, au titre de la 'Facilité pour l'Ukraine' dotée de 50 milliards d'euros sur la période 2024-2027. (Mathieu Bion)