Après avoir conduit des inspections surprises en 2024 dans les locaux de l'entreprise chinoise Nuctech aux Pays-Bas et en Pologne (EUROPE 13397/32), la Commission européenne a décidé d'ouvrir une enquête approfondie, jeudi 11 décembre, à propos de subventions étrangères chinoises que Nuctech aurait reçues.
La démarche de la Commission s'inscrit dans le cadre du règlement luttant contre les subventions étrangères déloyales (FSR), qui permet à l'UE d'effectuer des enquêtes quand elle soupçonne que des entreprises qui répondent à des appels d'offres aient reçu de subventions étrangères leur donnant un avantage.
C'est le cas ici avec l'entreprise Nuctech, qui produit des systèmes de détection des menaces, notamment des scanners pour les contrôles de sécurité utilisés dans de nombreux aéroports ou ports dans l'UE.
Nuctech fait partie du groupe Tsinghua Tongfang, qui est indirectement contrôlé par l'État chinois.
Selon la Commission, l'entreprise aurait bénéficié de subventions, mais aussi de mesures fiscales avantageuses et prêts de la part de la Chine. Dès lors, Nuctech a probablement été en mesure de soumettre - dans des appels d'offres pour fournir des appareils de sécurité - des propositions à des prix bien plus bas que la concurrence.
L'enquête va permettre d'avérer ou non les faits, après quoi la Commission pourra prendre des décisions pour restaurer des conditions de concurrence équitable, si nécessaire.
En 2024, l'entreprise Nuctech a engagé une action en justice à l'encontre de l'UE en raison des inspections réalisées dans ses locaux (EUROPE 13424/17). (Léa Marchal)