La Cour des comptes européenne reconnaît l’intérêt des projets stratégiques établis par le biais du programme LIFE, mais identifie un manque de clarté dans leur suivi et leur impact, selon un rapport publié jeudi 11 décembre.
Si les projets standard LIFE concernent généralement une échelle locale avec une moyenne de six partenaires, les projets stratégiques, eux, en rassemblent 18 en moyenne. Ils « ont pour but d’aider les États membres de l’UE à mettre en œuvre, à une échelle territoriale plus large, les stratégies et plans environnementaux et climatiques découlant de la législation européenne ».
Parmi les 5,4 milliards d’euros de budget du programme LIFE pour la période 2021-2027, les projets stratégiques totalisaient en avril 2025 quelque 436 millions d’euros. Pour son audit, la Cour a réalisé l’examen d’une vingtaine de projets stratégiques parmi les 95 financés depuis leur création en 2014.
La Cour conclut que, « dans l’ensemble, les projets stratégiques LIFE facilitent la mise en œuvre des plans et stratégies des États membres. En effet, ils favorisent l’implication des principales parties prenantes et la mobilisation de fonds supplémentaires et permettent d’assurer la continuité malgré les changements de politiques nationales et les incertitudes budgétaires ». Ainsi, aucun des 95 projets stratégiques n’a été annulé au cours des huit ans de sa mise en œuvre.
« Toutefois », d’après Joëlle Elvinger, membre de la Cour responsable de l’audit, « des faiblesses persistent dans la hiérarchisation des besoins, le suivi des progrès et le partage des résultats. En outre, les effets à long terme et la durabilité des avantages des projets manquent souvent de clarté ».
En effet, selon le rapport, « les projets ne se concentrent pas toujours sur les besoins environnementaux et climatiques les plus pressants des États membres », la priorité étant donnée à l’équilibre géographique entre les partenaires. La Cour observe aussi un manque de précision sur ce qui constitue un « financement mobilisé supplémentaire ». La Commission européenne estimait ces financements à 31,6 milliards d’euros supplémentaires pour 2014-2020. Mais la Cour ne les considère « pas fiables », car il n’y a pas de méthodologie standard pour suivre ces financements déclarés. Il n’est donc pas possible de connaître leur montant précis ou s’ils ont effectivement servi aux projets.
L'adéquation des projets stratégiques LIFE à leurs objectifs est aussi difficile à cerner. « Les projets stratégiques LIFE ne sont pas non plus suffisamment évalués au regard des principaux objectifs, tels que les changements en matière de gouvernance, la gestion et l’implication des parties prenantes, ou encore le renforcement des capacités et le caractère reproductible des résultats », estiment les auditeurs européens.
Pour que les projets stratégiques LIFE atteignent mieux leurs objectifs, la Cour émet plusieurs recommandations à l'adresse de la Commission : - contrôler l’alignement des projets sur les besoins spécifiques des États membres ; - mieux communiquer sur les financements supplémentaires ; - encourager l’usage de la Plateforme européenne des acteurs de l’économie circulaire (Climate-ADAPT) créée « pour diffuser et reproduire les bonnes pratiques ».
Enfin, les organismes chargés de mettre en œuvre les projets stratégiques devraient être plus impliqués dans les plans post-LIFE, pour que les résultats se poursuivent après la fin du financement.
Voir le rapport de la Cour des comptes européenne : https://aeur.eu/f/jy1 (Romain L'Hostis)