« Nous disposons d’une bonne base, mais nous écouterons les gouvernements lors du Conseil européen de la semaine prochaine », a déclaré, jeudi 11 décembre, le commissaire à l'Agriculture, Christophe Hansen, après un troisième débat des ministres européens sur la politique agricole commune (PAC) 2028-2034 (EUROPE 13769/7).
« Il reste encore beaucoup d’explications à fournir » sur la réforme de la PAC, a-t-il ajouté, après de nouvelles critiques au Conseil 'Agriculture' sur la structure proposée par la Commission pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP). « Je connais très bien la position des ministres de l’Agriculture, mais il faudra voir quelle sera la contribution des chefs d’État et de gouvernement à la discussion », a poursuivi M. Hansen lors d’une conférence de presse. Le dossier budgétaire n’est « pas un sprint, mais un marathon », d'après lui.
« Nous avons eu de bonnes discussions lors des différentes réunions du Conseil, et maintenant, nous pouvons passer le relais à la Présidence chypriote, et probablement ensuite à la Présidence irlandaise, pour approfondir les détails et entrer dans les négociations concrètes », a déclaré le ministre danois de l'Agriculture, Jacob Jensen.
Le Conseil 'Agriculture' a débattu des aspects liés à l’innovation et à la simplification des propositions sur la PAC post-2027.
« Les ministres de l’Agriculture ont souligné qu’ils ont besoin de plus de flexibilité pour choisir les outils qui ont le plus de sens pour eux. En même temps, nous devons maintenir des règles communes pour garantir des conditions de concurrence équitables », a résumé M. Jensen.
Budget. Francesco Lollobrigida, le ministre italien, a estimé que la PAC devait disposer des ressources financières suffisantes. La France « n’acceptera pas » une baisse des enveloppes de la PAC et a défendu au minimum le maintien des crédits actuels (2021-2027). Le Portugal et d’autres États ont défendu le maintien d’une structure à deux piliers de la PAC.
La Pologne a critiqué l’intégration de la PAC dans un seul fonds, telle que proposée par la Commission européenne, jugeant insuffisants les ajustements récents (transfert de dispositions vers la PAC, objectif rural…)
Luis Planas, le ministre espagnol, a jugé important de savoir quels articles du règlement horizontal constitueront désormais le règlement de la PAC. L’Espagne a demandé de rediscuter notamment des seuils de dégressivité des aides et d’élargir le système de soutien aux petits agriculteurs.
L’Allemagne a soutenu le transfert des dispositions de la PAC figurant dans le projet de règlement sur les 'plans de partenariat nationaux et régionaux' vers le règlement PAC.
La Slovaquie a de nouveau critiqué les mesures visant à plafonner les aides directes, jugeant que la proposition de la Commission allait dans la mauvaise direction.
Simplification. « Les simplifications apportées à la PAC ces derniers mois ne suffisent pas. Des simplifications de fond supplémentaires sont absolument nécessaires, tant pour les agriculteurs que pour les administrations », a dit Alois Rainer, le ministre allemand. Il a souligné que certains éléments des propositions pour 2028-2034 donnent aux États membres davantage de marges de manœuvre, notamment s'agissant de la gestion responsable de l’exploitation (Farm Stewardship), à condition de préserver des conditions de concurrence équitables.
La France a demandé de poursuivre le travail de simplification des critères de ciblage de l’aide de base au revenu, la suppression des doublons de normes pour les agriculteurs et la simplification des futures mesures d’accompagnement agroenvironnementales et climatiques.
Innovation. Luis Planas a estimé que le système AKIS (système de connaissance et d’innovation agricoles) était essentiel pour les États membres, notamment pour le transfert de connaissances, la formation et l’accompagnement des jeunes et des femmes. Il a dit espérer que le Coreper approuvera, le 19 décembre, l’accord interinstitutionnel sur les nouvelles techniques génomiques.
Christophe Hansen a précisé que le Fonds pour la compétitivité prévoit 40 milliards d’euros pour des investissements dans le secteur agroalimentaire. « Nous élaborerons d’ici l’été prochain une nouvelle approche stratégique pour la recherche et l’innovation dans les domaines de l’agriculture, de la sylviculture et des zones rurales », a-t-il ajouté. Les consultations débuteront lors des prochains EU AgriFood Days, la semaine prochaine.
Lait. La Hongrie, soutenue par plusieurs États membres (Pologne, France, Roumanie, Bulgarie, Belgique, Espagne...), a évoqué la situation délicate du secteur laitier en Europe et a demandé à la Commission d’activer des aides au stockage privé. L’Italie a proposé de suivre la situation de très près, mais a jugé que la mesure du stockage privé n’était pas la plus appropriée. M. Hansen a expliqué que, « pour le moment, heureusement, il n’y a pas de déséquilibre sur le marché du lait qui justifierait une intervention ». Ses services suivent de près l’évolution des marchés. « Nous sommes prêts à intervenir si et quand cela s’avérera nécessaire », a-t-il assuré. (Lionel Changeur)