Il est essentiel de réduire les écarts fiscaux, en particulier ceux liés à la conformité, a conclu la Commission européenne dans son rapport Mind The Gap, publié jeudi 11 décembre. Elle considère que cela doit être une priorité afin de collecter les centaines de milliards d'euros de recettes que les États membres de l'UE perdent chaque année.
Les écarts fiscaux représentent la différence entre le montant des impôts qui pourrait théoriquement être collecté et le montant effectivement perçu. L'écart de conformité en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a atteint 9,5% du produit intérieur brut (PIB), soit 128 milliards d'euros en 2023. Des pertes importantes résultent également des écarts en matière d'impôt sur les sociétés, à hauteur de 11%, et d'impôt sur le revenu des personnes physiques. L'économie souterraine a représenté environ 17,6% du PIB.
Si les États membres ont réalisé des progrès ces dernières années, des efforts substantiels restent nécessaires. La Commission note qu’« une meilleure évaluation des écarts fiscaux et des moyens de les combler peut éclairer et soutenir les priorités politiques ».
De plus, « investir dans une perception et un recouvrement plus efficaces des impôts peut contribuer à réduire l'écart de conformité fiscale ». La transformation numérique de l'administration fiscale peut encore s'accélérer.
« Toutefois, la satisfaction des citoyens à l'égard de l'aide fournie et de la facilité perçue pour remplir les déclarations fiscales reste modérée, ce qui indique que la technologie à elle seule ne garantit pas une meilleure expérience utilisateur », a-t-elle nuancé.
Lire le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/jxy (Anne Damiani)