La Commission européenne a décidé, jeudi 11 décembre, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne contre le Portugal dans le cadre de deux dossiers environnementaux.
Tout d'abord, selon la Commission européenne, la législation portugaise autorise la prise en compte de mesures compensatoires lors de l'évaluation de la probabilité d'impact significatif d'un plan ou d'un projet sur les sites Natura 2000, « ce qui compromet la validité de l'évaluation » et alors que la Cour de Justice a précisé que ces mesures ne pouvaient pas être prises en compte lors de l’évaluation. La Commission a adressé une lettre de mise en demeure au Portugal en mai 2024 et un avis motivé en mai 2025. Bien que Lisbonne ait accepté de modifier sa législation nationale afin de répondre aux préoccupations de la Commission, à ce jour, aucun progrès n'a été réalisé.
La Commission poursuit également le Portugal dans deux affaires liées au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE), se fondant sur les informations communiquées en 2020 et 2022. Dans la première affaire, la Commission a adressé un avis motivé au pays en septembre 2023. Malgré certains progrès, dans neuf agglomérations, il n’est pas garanti que les eaux usées urbaines entrant dans les réseaux de collecte fassent l’objet, avant leur rejet, d’un traitement secondaire ou équivalent. Dans deux autres, les eaux usées urbaines sont rejetées dans des zones sensibles sans avoir subi de traitement plus rigoureux. Dans la seconde affaire, la Commission a émis un avis motivé en juillet 2025, car, dans une agglomération, les eaux usées urbaines qui y pénètrent ne font l’objet, avant leur rejet, d’aucun traitement secondaire ou équivalent.
Roumanie. Par ailleurs, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'UE contre la Roumanie pour non-respect de ses obligations en matière de surveillance de la qualité de l'air, estimant que le pays ne respecte pas ses obligations au titre des directives relatives à la qualité de l'air ambiant (directives 2008/50/CE et 2004/107/CE). Selon la Commission, la Roumanie n'a pas veillé à ce que son réseau national de surveillance de la qualité de l'air réponde aux exigences légales concernant le nombre, le type et l'emplacement des points de prélèvement, ainsi que les objectifs de qualité des données. La Commission a adressé deux mises en demeure, en juin 2017 et juillet 2019, et un avis motivé en juin 2023. Selon la Commission, malgré les mesures prises par les autorités roumaines, d'importantes lacunes subsistent.
Irlande. Enfin, la Commission européenne a décidé de saisir à nouveau la Cour de justice de l'UE contre l'Irlande pour non-respect de l'arrêt rendu dans l'affaire C-427/17 en mars 2019, concernant le non-respect des règles de l'UE en matière de traitement des eaux usées urbaines.
Dans cet arrêt, l'Irlande avait été reconnue coupable d'avoir enfreint les exigences de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires dans 28 agglomérations. Depuis, huit agglomérations demeurent en infraction, car le pays n’a pas veillé à ce que les débordements des systèmes de collecte des eaux usées urbaines soient suffisamment contrôlés et traités de manière appropriée ou à ce que les eaux usées urbaines entrant dans les systèmes de collecte fassent l’objet, avant leur rejet, d’un traitement secondaire ou équivalent. Par ailleurs, dans une agglomération, les eaux usées urbaines sont rejetées dans une zone sensible sans faire l'objet d'un traitement plus rigoureux. La Commission avait adressé à l'Irlande une lettre de mise en demeure le 14 novembre 2024. (Camille-Cerise Gessant)