À la suite de plusieurs jours de négociations intergroupes, les représentants des groupes au sein de la commission des budgets (BUDG) ont finalisé, jeudi 11 décembre, un accord déterminant quels rapporteurs conduiront les principaux dossiers législatifs liés au cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034.
Cette étape intervient après la répartition, en conférence des présidents de groupe, des compétences entre les commissions du Parlement européen sur le CFP, le 22 octobre dernier (EUROPE 13736/24).
Le PPE pilotera les plans nationaux et régionaux (NRPP) ainsi que plusieurs programmes transversaux, dont le 'Mécanisme pour l’interconnexion en Europe' (CEF), le programme Horizon Europe pour la recherche, le programme 'Marché intérieur', Euratom et le texte sur la sécurité intérieure.
Le groupe S&D sera chargé du règlement sur la performance budgétaire, d’AgoraEU, du Fonds social européen (FSE+), du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds pour l’asile, la migration et l’intégration (AMIF) et de la politique agricole commune (PAC).
Renew Europe conduira les travaux sur le Fonds européen de compétitivité (ECF), Erasmus+, l’Instrument pour la gestion des frontières et des visas (BMVI) et l’acte d’exécution d’Horizon Europe.
Les Verts/ALE obtiennent l'Instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale - Global Europe -, le Mécanisme de protection civile de l’Union (UCPM) et les dossiers de dénucléarisation.
Le groupe CRE conduira les textes relatifs aux pays et territoires d’outre-mer (programme OCTs) et à la pêche. (Nithya Paquiry)