La difficile répartition des compétences entre les commissions du Parlement européen sur le cadre financier pluriannuel 2028-2034 a finalement été actée lors d'un vote en conférence des présidents des groupes politiques, mercredi 22 octobre.
L'attribution des compétences pour les piliers principaux du futur CFP (Plans de partenariats nationaux et régionaux, Fonds pour la compétitivité et Fonds 'Europe dans le monde') a fait l'objet d'un débat.
Les commissions des budgets, des régions et de l'agriculture seront responsables des plans nationaux et régionaux. La commission de l'Industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) sera la seule responsable pour le Fonds pour la compétitivité et les commissions des Affaires étrangères (AFET) et du développement (DEVE) se partageront la responsabilité principale pour le Fonds 'Europe dans le monde'.
Le groupe S&D a essuyé deux revers, en raison des votes du PPE similaires à ceux des Conservateurs et réformistes européens (CRE) et des Patriotes pour l'Europe : la coresponsabilité des plans nationaux à la commission de l'emploi et des affaires sociales - avec les régions et l'agriculture - et la coresponsabilité du Fonds pour la compétitivité aux commissions de l'environnement (ENVI), des affaires économiques et monétaires (ECON) et de l'industrie (ITRE). Selon le S&D, Renew Europe, les Verts/ALE et La Gauche ont soutenu sa demande pour le Fonds 'compétitivité'.
La nouvelle structure du CFP fait débat au Parlement, qui pourrait rejeter son pilier 1 consacré aux Plans nationaux et régionaux (EUROPE 13731/15). Une résolution du Parlement devrait être soumise au vote lors de la session plénière de novembre. (Florent Servia)