Les chefs d'État ou de gouvernement des pays de l'Union européenne feront le point, jeudi 23 octobre, sur la situation financière et militaire de l'Ukraine, confrontée à l'agression russe depuis février 2022. Cette discussion se fera en présence du président ukrainien, Volodymyr Zelensky, mais en l'absence du Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, retenu dans son pays jusque dans l'après-midi pour les commémorations de la 'Révolution hongroise' de 1956.
Comme c'est le cas depuis plusieurs sommets européens, les conclusions du Conseil européen sur l'Ukraine seront entérinées à vingt-six, sans la Hongrie.
Le texte des conclusions sur l'Ukraine est d'ailleurs stabilisé, à part la partie concernant le nouveau prêt macrofinancier ('Reparation Loan'), d'une valeur potentielle de 140 milliards d'euros, que les Européens pourraient octroyer à Kiev afin que les Ukrainiens honorent leurs engagements budgétaires et poursuivent l'effort de guerre. Ce prêt serait octroyé en mobilisant près de 200 milliards d'euros d'avoirs de la Banque de Russie immobilisés dans l'UE et gelés au sein de la chambre de compensation Euroclear, basée en Belgique. Il ne serait remboursé par l'Ukraine qu'une fois que la Russie lui aurait versé des réparations de guerre à la fin des hostilités, une approche qui suppose le renouvellement périodique des sanctions européennes (EUROPE 13720/4).
L'objectif du président du Conseil européen, António Costa, est que le Conseil européen fixe les principes clés du 'Reparation Loan' afin que la Commission européenne présente une proposition dès que possible.
D'après plusieurs sources diplomatiques, la Belgique demeure très inquiète. Elle demande que le prêt soit assorti de garanties robustes, provenant du budget de l'UE et/ou des États membres, sachant que les sommes en jeu représentent plus d'un quart du budget belge. Problème : la Hongrie refuse d'y participer, pointant le risque de représailles de la Russie contre des actifs nationaux, et donc d'engager des garanties à hauteur de sa part dans le budget de l'UE.
Une deuxième difficulté réside dans l'évaluation des risques, notamment celui que la Russie, qui a signé un traité bilatéral d'investissement avec la Belgique, engage des représailles commerciales et économiques contre Bruxelles en réaction à la mobilisation des avoirs publics russes.
Par ailleurs, les États membres ne sont pas sur la même longueur concernant la nature des achats militaires que l'Ukraine devrait faire avec le futur prêt. La France milite pour une préférence européenne pour ces achats. « Mais nous savons tous qu'il y a des équipements que l'Europe ne peut pas fournir dans un délai aussi court », a indiqué une source européenne mercredi 22 octobre.
Enfin, l'UE devra poursuivre les efforts afin que ses partenaires du G7, où sont détenus des actifs publics russes, consentent à octroyer un prêt à l'Ukraine dans les mêmes conditions.
Soutien militaire. Les dirigeants européens devraient également souligner la nécessité d'intensifier les efforts pour répondre aux besoins urgents de l'Ukraine en matière militaire et de défense, notamment concernant les systèmes de défense aérienne et anti-drones et les munitions de gros calibre.
« Il est crucial d'accélérer les efforts visant à soutenir, développer et investir davantage dans l'industrie de défense ukrainienne », devraient-ils ajouter, d'après un projet de conclusions du Conseil européen. Selon une source européenne, 64% du soutien apporté à l’Ukraine provient de quatre États membres et du Royaume-Uni.
À noter qu'après la victoire d'Andrej Babiš aux élections législatives d'octobre, les autorités tchèques et la Commission se sont réunies, mercredi, pour faire le point sur la gouvernance de l'initiative tchèque en matière de production de munitions de gros calibre, qui a atteint 1,4 million d'unités fin octobre.
Enfin, condamnant l'intensification des attaques russes contre le secteur énergétique ukrainien, le Conseil européen devrait appeler à la mobilisation de tous les efforts pour contribuer d'urgence à répondre aux besoins immédiats à la suite des attaques et à renforcer la préparation du pays à l'hiver.
19e paquet de sanctions. Les dirigeants européens pourraient aussi se féliciter de l'adoption du 19e paquet de sanctions à l’encontre de la Russie et rappeler, dans leurs conclusions, qu’ils sont prêts à augmenter la pression sur ce pays.
Mercredi 22 octobre dans la soirée, la Slovaquie - qui bloquait encore l'adoption du paquet - a annoncé à la Présidence danoise qu'elle était en mesure de lever sa réserve sur le 19e paquet. Une procédure écrite d'approbation du Conseil a été immédiatement lancée. Sauf objections, le paquet sera officiellement adopté avant le début du Conseil européen ce jeudi. Les nouvelles mesures portent notamment sur l'énergie, notamment le GNL, la 'flotte fantôme', la finance et le commerce (EUROPE 13713/1).
La Slovaquie, qui ne s'opposait pas au contenu du paquet, souhaitait, avant de donner son aval à l'adoption, des propositions pour répondre aux impacts négatifs des objectifs climatiques de l'UE sur les constructeurs automobiles et des moyens pour lutter contre les prix élevés de l'électricité. La lettre sur la compétitivité de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, est de nature à apporter des garanties (EUROPE 13734/13).
Mercredi, une source européenne a précisé que les travaux sur un 20e paquet de sanctions devraient débuter avant la fin de l’année.
Le Conseil européen devrait aussi demander de nouvelles mesures pour perturber le fonctionnement de la 'flotte fantôme' russe, notamment « en renforçant l'application des normes environnementales et de sécurité maritime et en intensifiant la coopération avec les États du pavillon » (EUROPE 13734/7).
Voir le projet de conclusions du Conseil européen daté du 21 octobre : https://aeur.eu/f/j2w (Mathieu Bion, Camille-Cerise Gessant et la rédaction)