À part les groupes d'extrême droite PfE et ENS, l'ensemble des familles politiques du Parlement européen ont pressé la Commission européenne, mardi 21 octobre à Strasbourg, de présenter rapidement le nouveau prêt macrofinancier ('Reparation Loan') à l'Ukraine en mobilisant au maximum, sans les confisquer, les avoirs de la Banque de Russie immobilisés dans l'Union européenne depuis l'agression militaire russe de l'Ukraine en février 2022 (voir autre nouvelle).
Au nom du groupe PPE, l'Allemand David McAllister a évoqué une initiative « nécessaire et courageuse » qui pourrait fournir jusqu'à 140 milliards d'euros à l'Ukraine pour permettre à celle-ci de se défendre militairement et de reconstruire ses infrastructures. Le montage envisagé laisserait les avoirs publics russes « techniquement intacts », a-t-il estimé.
Selon le montage imaginé par la Commission, l'Ukraine ne rembourserait son prêt qu'après que la Russie lui aurait payé des réparations à la fin de la guerre (EUROPE 13720/4). Cela suppose un renouvellement ininterrompu des sanctions européennes visant la Russie jusqu'à cette échéance (un passage de l'unanimité à la majorité qualifiée des États membres au Conseil est envisagé pour ce renouvellement) ou, en cas d'accident, la capacité de l'UE et/ou ses États membres à garantir la créance de la Russie envers Euroclear, la chambre de compensation basée en Belgique détenant les avoirs russes immobilisés.
Thijs Reuten (S&D, néerlandais) a estimé que le montage envisagé était « juridiquement valable et moralement juste », car la Russie, en tant que pays agresseur, doit payer pour ses destructions en Ukraine. Pour Adam Bielan (CRE, polonais) et Merja Kyllönen (La Gauche, finlandaise), il serait encore plus risqué pour l'UE que l'Ukraine se retrouve à court de moyens financiers. Alors que l'UE milite auprès de ses partenaires du G7 pour qu'ils répliquent le prêt envisagé, Petras Auštrevičius (Renew Europe, lituanien) s'est dit « profondément déçu » par la décision de l'administration Trump de ne pas y participer. Quant à Virginijus Sinkevičius (Verts/ALE, lituanien), il a considéré que le prêt envisagé renforcera la crédibilité du régime de sanctions de l'UE.
À l'opposé, Pierre-Romain Thionnet (PfE, français) a mis l'UE en garde contre une initiative qu'il a qualifiée de « pari » risqué, voire de « fantasme », basé sur le fait que la Russie indemnisera sans difficulté l'Ukraine. « L'échec de ce pari retomberait sur les épaules de l'Union et des Européens », a-t-il craint, préférant « les aides militaires concrètes » aux « emprunts hasardeux ». « Combien d'argent voulez-vous encore injecter en Ukraine? », a interrogé Milan Uhrík (ENS, slovaque), qui a exhorté la Commission à se concentrer sur les enjeux européens.
Au nom de l'institution de l'UE, Valdis Dombrovskis a indiqué qu'en cas de feu vert du Conseil européen, jeudi 23 octobre, la Commission se tenait prête à soumettre une proposition dans les « prochaines semaines ».
Selon un projet de conclusions du Conseil européen, les Vingt-sept devraient appeler la Commission à présenter sa proposition « aussitôt que possible », en respectant le droit international et en tenant compte d'un nécessaire « partage des risques » financiers. (Mathieu Bion)