Accountancy Europe, qui représente comptables, auditeurs et conseillers qualifiés, a appelé l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA) et la Commission européenne à intégrer sept principes dans les nouvelles normes techniques réglementaires afin de les rendre efficaces, mercredi 22 octobre, dans une prise de position.
Étant donné que ces normes joueront un rôle central dans l'élaboration des règles de conformité, Accountancy Europe estime qu’elles doivent être adaptées, proportionnées et applicables à tous les secteurs et à toutes les entités assujetties. Celles-ci, qui ne font pas partie du secteur financier, ne traitent généralement pas les fonds de leurs clients ni des volumes de transactions importants, contrairement aux banques.
L’organisation défend donc sept principes : - prioriser et permettre des approches fondées sur les risques ; - appliquer le principe de proportionnalité ; - éviter une approche uniforme ; - fournir des orientations adaptées aux entreprises et professions non financières assujetties ; - assurer un engagement continu et structuré ; - garantir des dispositions transitoires adéquates et claires pour la mise en œuvre ; - examiner les implications pratiques des définitions principales.
Lire la position (en anglais) : https://aeur.eu/f/j3e (Anne Damiani)