L’Estonie, la Lettonie et la Lituanie arrivent respectivement aux 1re, 2e et 5e places du classement, selon l’indice international de compétitivité fiscale publié par le groupe de réflexion Tax Foundation, lundi 20 octobre. À l’inverse, l’Espagne, la Pologne, l’Italie et la France se classent respectivement 34e, 35e, 37e et 38e sur les 38 pays de l’OCDE.
Alex Mengden, analyste politique au sein de la Tax Foundation, a expliqué mardi 21 octobre que cette compétitivité est évaluée sur deux principes : des taux marginaux bas sur les revenus et la neutralité, autrement dit le moins de distorsions entre les différentes activités. Il s'agit donc de la simplicité du système fiscal, qui peut avoir un impact sur l'économie d'un pays.
Pour la troisième année consécutive, le code fiscal de l'Estonie est le mieux classé. L'impôt sur les sociétés ne s'applique qu'aux bénéfices distribués et celui sur les revenus des particuliers ne s'applique pas aux revenus de dividendes personnels. Ces deux impôts sont fixés à 20%. De plus, son impôt foncier ne s'applique qu'à la valeur des terrains. Enfin, le pays dispose d'un système fiscal territorial qui exonère à 100% les bénéfices réalisés à l'étranger par les sociétés nationales de l'impôt national.
M. Mengden a rappelé cependant que les pays baltes ont décidé de reporter de six ans la directive européenne sur l’impôt minimum sur les grandes entreprises (EUROPE 13283/25), ce qui contribue à ce bon classement. « C’est logique, car ils n'imposent pas à leurs entreprises de lourds coûts de mise en conformité », a-t-il souligné.
Lire le rapport : https://aeur.eu/f/j3h (Anne Damiani)