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Bulletin Quotidien Europe N° 13771
Sommaire Publication complète Par article 6 / 36
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Douanes

Les négociations interinstitutionnelles sur la réforme progressent, mais devront se poursuivre sous la Présidence chypriote du Conseil de l’UE

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE se sont réunis pour la quatrième fois (‘trilogue’), mercredi 10 décembre, pour avancer sur la réforme du code des douanes.

Ils se sont mis d'accord sur la souveraineté numérique et les accords bilatéraux avec les pays tiers. Ils se sont aussi entendus concernant l’accès au centre de données commun ('EU DataHub').

D’après une source européenne, la Présidence danoise espérait conclure les négociations avant...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : douze ans après la crise de la dette souveraine, le Grec Kyriakos Pierrakakis présidera la réunion des ministres des Finances de la zone euro
ÉCONOMIE : l'Eurogroupe favorable à une orientation budgétaire « globalement neutre » au niveau de la zone euro en 2026
ÉCOFIN : Ukraine, orientations macroéconomiques, services financiers et réforme douanière au menu de la réunion des ministres européens
FISCALITÉ : les eurodéputés font part de leurs craintes pour la compétitivité de l’UE en cas de taxation des grandes fortunes, des experts leur répondent
FISCALITÉ : la Commission européenne estime qu’il est essentiel de réduire les écarts fiscaux afin d’augmenter les recettes des États membres
DOUANES : les négociations interinstitutionnelles sur la réforme progressent, mais devront se poursuivre sous la Présidence chypriote du Conseil de l’UE
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE : financement de l'Ukraine - le Conseil va anticiper la décision interdisant le transfert hors de l'UE des avoirs publics russes immobilisés
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : le futur budget de la PAC attend les arbitrages des chefs d’État et de gouvernement de l’UE
PÊCHE : l'UE et le Royaume-Uni parviennent à un accord de 1,2 milliard d’euros sur les droits de pêche pour 2026
SANTÉ : le Conseil de l’UE et le Parlement européen scellent un accord sur le paquet pharmaceutique
SANTÉ : un rapport de la Commission européenne encourage les réformes des systèmes de santé dans l’UE
JUSTICE : révision de la directive 'droits des victimes' - le Conseil de l'UE et le PE parviennent à un accord provisoire
AFFAIRES INTÉRIEURES : la plupart des États membres veulent un nouveau cadre législatif de l'UE sur la rétention des données personnelles de communication
RECHERCHE : Horizon Europe - le programme de travail 2026-2027 de la Commission européenne simplifie les modalités de participation et de financement
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne ne fait pas assez pour assurer le succès des projets stratégiques LIFE, selon la Cour des comptes européenne
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne saisit la Cour de Justice de l’UE contre le Portugal concernant Natura 2000 et le traitement des eaux urbaines résiduaires
JUSTICE : la Commission européenne saisit la Cour de justice de l’UE contre la Pologne pour transposition incorrecte des règles relatives aux droits procéduraux
MARCHÉ PUBLICS : la Bulgarie traduite en justice pour non respect des règles de l'UE régissant la commande publique
TRANSPORTS : la Commission européenne traduit la Grèce en justice pour application incomplète du règlement relatif aux procédures de navigation des avions
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : les colégislateurs s'entendent sur le mécanisme de filtrage des investissements étrangers dans l'UE
CHINE : subventions étrangères déloyales - l'UE ouvre une enquête approfondie contre l'entreprise chinoise Nuctech
UKRAINE : l’UE et l’Ukraine se mettent d’accord sur un plan d’action en dix points pour faire avancer le processus d’adhésion malgré l’opposition hongroise
SERBIE : en visite à Bruxelles, Aleksandar Vučić ravive les doutes européens sur l’engagement pro-UE de Belgrade
PROCHE-ORIENT : militants et universitaires appellent l’UE à agir contre la colonisation
AIDE HUMANITAIRE : 5 millions d'euros mobilisés par la Commission européenne pour renforcer les chaînes d’approvisionnement
INSTITUTIONNEL
BUDGET : CFP 2028-2034 - Siegfried Mureşan et Carla Tavares présentent un projet de rapport appelant à renforcer le budget de l’UE
BUDGET : cadre financier pluriannuel 2028-2034 - les groupes politiques au Parlement européen se sont accordés sur la répartition des dossiers
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
LOGEMENT : spéculation, surtourisme, sans-abrisme - les groupes S&D et Renew Europe au PE attendent beaucoup du futur Plan européen sur le logement abordable
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE : la Cour de justice de l'UE précise la façon de déterminer le droit applicable en cas de changement du lieu de travail habituel d'un employé
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : contenus pédopornographiques en ligne - les travaux reprendront sous la Présidence chypriote du Conseil de l'UE
AGRICULTURE : la législation 'omnibus' de simplification de la règlementation sur l'environnement déçoit les organisations agricoles de l'UE
ÉMIRATS ARABES UNIS : l'UE et les Émirats arabes unis lancent les négociations pour un accord de partenariat stratégique
ENTREPRISES : 'omnibus' - les eurodéputés approuvent l'accord provisoire sur la simplification des directives CSRD et CSDDD
JUSTICE : les eurodéputés approuvent l'accord provisoire avec le Conseil sur la directive visant à harmoniser plusieurs aspects du droit de l’insolvabilité
NUMÉRIQUE : la Commission européenne lance un partenariat européen sur les mondes virtuels
RÉGIONS : le Comité européen des Régions et le Québec signent une entente de coopération