Neuf États membres ont soumis leur candidature pour accueillir la future Autorité douanière de l’Union européenne (‘EUCA’) auprès de la Commission européenne, jeudi 27 novembre à 18 heures. Il s’agit des villes de Liège (Belgique), Malaga (Espagne), Lille (France), Zagreb (Croatie), Rome (Italie), La Haye (Pays-Bas), Varsovie (Pologne), Porto (Portugal) et Bucarest (Roumanie).
À la demande des colégislateurs européens, la Commission européenne avait lancé un appel à candidatures à la mi-octobre (EUROPE 13733/19). Elle doit désormais évaluer ces candidatures en fonction des critères fixés par le traité TFUE : - la date à laquelle l'EUCA pourra devenir opérationnelle sur place après l'entrée en vigueur du règlement ; - l'accessibilité du lieu ; - l'existence d'établissements scolaires adéquats pour les enfants du personnel de l'EUCA ; - un accès approprié au marché du travail, à la sécurité sociale et aux soins médicaux pour les enfants et les conjoints ; - l'équilibre géographique.
En parallèle, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont engagés dans des négociations interinstitutionnelles sur la proposition de règlement établissant le code des douanes de l'Union et l'EUCA (EUROPE 13732/23). Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont préparé, vendredi 28 novembre, la quatrième session de négociations en trilogue avec le Parlement, qui se tiendra mercredi 10 décembre. La réunion devrait être conclusive.
D’après une source européenne, la troisième trilogue a donné lieu à un accord concernant la gouvernance de l'EUCA, en particulier son conseil d'administration. Le 10 décembre, les négociateurs aborderont les dernières questions en suspens, à savoir l’accès aux données et les sanctions. Il s’agit des données commerciales qui seront disponibles par le biais du futur centre de données ('EU DataHub') et de leur accessibilité, sur demande, par d'autres agences. Les sanctions concernent les entreprises qui ne se conformeront pas aux règles du centre des données. (Anne Damiani)