Les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales des États membres se réuniront lundi 1er décembre à Bruxelles pour approuver la sixième révision de la directive dite 'CMRD', ainsi qu'en principe, le mandat révisé du Fonds d’ajustement à la mondialisation, appelé à disparaître après 2027.
Invités à se prononcer sur les dernières prescriptions de la Commission en matière économique et sociale (EUROPE 13759/14), ils auront aussi un débat sur la simplification législative dans le domaine de l’Emploi et des Affaires sociales.
Un projet de législation 'omnibus' de simplification intéressant les citoyens serait d’ailleurs dans les projets de la Commission. Le groupe Renew Europe au Parlement européen avait exposé des idées en ce sens, portant entre autres sur une simplification de la directive sur la liberté de circulation dans l’UE ou sur la sécurité sociale et la directive 'temps de travail' (EUROPE 13733/3).
Lundi, la Présidence danoise du Conseil de l’UE essaiera aussi de rallier la Hongrie aux conclusions du Conseil de l’UE sur le futur plan européen pour le logement abordable, après le veto de ce pays le 19 novembre (EUROPE 13755/38).
Substances toxiques au travail. Les Vingt-sept n’auront pas de mal à approuver leur mandat sur la révision de la directive relative aux substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques au travail (EUROPE 13755/40), qui a d’ailleurs été renforcée sous l’impulsion de plusieurs États membres ayant demandé une valeur limite professionnelle sur l’isoprène.
Cependant, sur le mandat du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM), la Présidence a dû apporter quelques modifications au texte approuvé le 19 novembre dernier sans soutien massif (EUROPE 13755/26).
La révision proposée veut simplifier et accélérer la procédure de mobilisation des Fonds, mais la piste permettant à la Commission de mobiliser le montant total pour l'année dès le début de celle-ci, puis d'accélérer le processus par le biais d'actes délégués a été rejetée. Le second volet de la proposition vise à permettre aux entreprises de solliciter des financements avant même que des personnes ne se retrouvent au chômage.
Pour certains pays, cependant, cela comporte un risque d'accroître les risques financiers pour les États membres, ceux-ci étant les cofinanceurs.
Une majorité qualifiée avait été atteinte de justesse le 19 novembre, mais certains pays trouvent aussi étrange d'entreprendre un changement aussi important dans la gestion du FEM pour une durée aussi courte alors que le Fonds sera abandonné après 2027.
Le FEM n’a en effet jamais été fortement sollicité, bénéficiant surtout à trois pays : la France, la Belgique et l’Allemagne.
Selon une autre source, la Présidence fera tout pour élargir ce soutien lundi et obtenir un texte avec une « réelle valeur ajoutée, car attendre trop longtemps serait contreproductif, le FEM arrivant à échéance » en 2027.
Tenter d’envoyer un message fort sur le logement abordable. Ce sera l’autre défi pour la Présidence danoise : parvenir à convaincre Budapest de se rallier à un message fort du Conseil de l’UE pour le plan que doit présenter la Commission le 16 décembre.
Son ambition demeure de faire adopter des conclusions par les 27 États membres, même si des conclusions de la Présidence restent une issue.
En matière de logement, « nous sommes confrontés à une sorte de paradoxe. D'une part, il est clair que, du point de vue des compétences, le logement relève avant tout des États membres. D'autre part, il est tout aussi clair qu'il existe de nombreux défis et opportunités communs, y compris au niveau de l'UE, pour agir », a observé le 27 novembre une source diplomatique. Et il « semble évident que, politiquement, le logement est désormais perçu comme un problème majeur à travers l'Europe ».
Des « tout petits pas » sur la directive 'Égalité de traitement'. Les Vingt-sept prendront également acte, lundi, de l’impossibilité pour la Présidence danoise d’obtenir un accord sur la directive de 2008 relative à l’égalité de traitement (EUROPE 13753/26). L’Allemagne, l’Italie et la République tchèque ont en effet posé leur veto pour différentes préoccupations alors que l’unanimité est requise.
Selon une source, « des petits pas » ont été réalisés vers un accord sous la Présidence danoise, mais encore insuffisants pour convaincre ces pays. Plusieurs délégations devraient en tout cas se saisir du rapport de progrès pour réaffirmer leur soutien au texte.
La Présidence a travaillé à la résolution des « problèmes techniques pour les États membres qui ne sont toujours pas convaincus du bien-fondé du texte en l'état. L'OCDE a fait une excellente présentation de son étude sur la discrimination dans l'UE et ses coûts, qui a été très appréciée », selon une source. Cette étude conclut que, dans les domaines où il n'existe pas de législation européenne sur la discrimination, la prévalence de celle-ci est plus élevée.
« Il y a eu des ouvertures pour discuter plus concrètement des préoccupations », ajoute cette source, qui espère un feu vert avec Chypre.
Lien vers les orientations générales et les conclusions 'Logement' : https://aeur.eu/f/jq2 ; https://aeur.eu/f/jq0 ; https://aeur.eu/f/jq3 (Solenn Paulic)