Les ministres européens de la Santé tenteront, mardi 2 décembre, de parvenir à une position commune concernant l’acte législatif sur les médicaments critiques.
Les ministres seront invités à approuver la position (https://aeur.eu/f/jqz ) du Conseil ('orientation générale' ou general approach) sur l’acte législatif relatif aux médicaments critiques, un projet de règlement visant à améliorer la sécurité d’approvisionnement et la disponibilité des médicaments critiques dans l’UE (EUROPE 13760/17). La proposition dans ce domaine complète les propositions de révision de la législation pharmaceutique de l’UE.
Le texte de compromis sur la table supprime les passations conjointes de marchés de l'article 22 (passation de marchés par la Commission pour le compte ou au nom des États membres) et clarifie les responsabilités de la Commission en ce qui concerne les passations collaboratives de marchés.
Par ailleurs, la Présidence danoise du Conseil de l’UE présentera l’état des négociations avec le Parlement européen sur le paquet pharmaceutique, alors que le dernier trilogue est prévu le 10 décembre (EUROPE 13750/19).
Tabac. Au cours du déjeuner, les ministres participeront à un débat informel sur le thème « Nouveaux produits du tabac et de la nicotine : incidences sur les enfants et les jeunes ».
Lors d’un 'point divers', la Présidence danoise du Conseil et la Commission européenne évoqueront la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) ainsi que la onzième session de la Conférence des Parties (COP11), qui s’est tenue à Genève du 17 au 22 novembre. Une note (https://aeur.eu/f/jqo ) est prévue sur ce thème (EUROPE 13752/7).
Autres 'points divers'. La Commission présentera le rapport annuel 2025 sur les progrès en matière de simplification et fera le point sur l’accord sur les pandémies ainsi que sur le plan de prévention, de préparation et de réaction de l’Union face aux crises sanitaires (https://aeur.eu/f/jqp ).
Plusieurs États membres (la République tchèque, soutenue par l'Autriche, la Hongrie, la Lituanie, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et l’Espagne) aborderont le futur plan de l’UE pour la santé cardiovasculaire (https://aeur.eu/f/jqq ).
La République tchèque évoquera le sujet d’une étude de coûts relative à la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (UWWTD).
La stratégie de l’UE sur le climat et la santé sera également inscrite au débat à l’initiative des Pays-Bas (https://aeur.eu/f/jqs ).
La Slovénie et l’Espagne présenteront une note (https://aeur.eu/f/jqu ) sur l’Union européenne de la santé comme pilier essentiel pour renforcer la compétitivité et la sécurité de l’Union.
Enfin, Chypre présentera le programme de travail de la future présidence. (Lionel Changeur)