Les ministres européens de la Santé pourraient parvenir, le 2 décembre, à une position commune sur la proposition concernant les médicaments critiques.
La Présidence danoise du Conseil de l'UE avait proposé un texte entièrement révisé, qui a été examiné par le groupe de travail du Conseil le 6 novembre 2025. Les discussions ont porté notamment sur la simplification des dispositifs relatifs aux achats collaboratifs - par exemple, rendre ces achats effectués au nom ou pour le compte des États membres plus accessibles tout en garantissant des volumes suffisants, grâce à l’ajustement du seuil des pays participants de neuf à six - ainsi que sur une définition plus précise des mesures de sauvegarde lors de l’imposition des exigences de stock de contingence et du partage d’informations avec le groupe de coordination des médicaments essentiels (CMCG) en cas d’imposition ou de modification de ces exigences.
À l’issue de l'examen du texte par le groupe de travail, la Présidence danoise a soumis une nouvelle version prévoyant notamment la suppression des achats communs, la clarification des responsabilités de la Commission en matière d’achats collaboratifs ainsi que l’extension des délais à 90 jours pour une conclusion motivée (lors des évaluations environnementales et de l'autorisation) et à 20 jours pour les exceptions.
Le 14 novembre, le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper) a examiné le texte de compromis et est convenu, sous réserve de certains ajustements, d’inviter le Conseil à adopter une approche générale.
La Présidence danoise du Conseil considère que le texte de compromis présenté répond aux préoccupations exprimées par les délégations, est bien équilibré et représente la position partagée du Conseil.
Lien vers la proposition de compromis : https://aeur.eu/f/joc (Lionel Changeur)