Sue Lloyd, vice-présidente du Conseil international des normes de durabilité (ISSB), a estimé que la simplification ‘omnibus’ de la directive ‘CSRD’ sur le reporting durable des entreprises permettrait un meilleur alignement avec les normes internationales 'IFRS S1&2', mercredi 26 novembre, lors d’une conversation organisée par le centre de réflexion Bruegel.
« Malheureusement, il n'y aura pas d'alignement complet. Pour les entreprises qui utilisent les normes ‘ESRS’ et‘IFRS’, il faudra toujours qu'elles fassent attention à leurs choix lorsqu'il existe différentes alternatives, et à la manière dont elles présenteront les informations afin de pouvoir se conformer à la fois aux exigences européennes et aux normes de l’ISSB », a-t-elle souligné.
Cependant, même si cet alignement et cette interopérabilité des données ne se feront pas automatiquement, ils seront possibles. « La bonne nouvelle, c'est que, grâce au processus ‘omnibus’, nous avons rapproché certains éléments », a-t-elle salué (EUROPE 13757/32).
Elle a expliqué que l’ISSB a inclus notamment dans ses normes un certain nombre de domaines dans lesquels il avait prévu des allègements, afin de garantir que les entreprises européennes n'aient pas à rechercher de manière exhaustive des informations. L’ISSB a aussi prévu qu'elles puissent utiliser des processus simples au départ, pour s’améliorer ensuite grâce au concept d'informations raisonnables et justifiables, sans avoir à engager des coûts et des efforts excessifs. Une grande partie de cela a été intégrée aux normes européennes de reporting durable (ESRS).
L’ISSB a également travaillé sur les effets financiers anticipés et sur la précision du langage employé dans les rapports de durabilité. Le but était d’harmoniser autant que possible les termes utilisés. « L'idée est que les entreprises pourraient être autorisées à choisir d'utiliser les normes de l'ISSB comme base pour leurs rapports en Europe avec des informations supplémentaires identifiées par l'Europe afin d'apporter des informations complémentaires allant au-delà des besoins des investisseurs », a indiqué Mme Lloyd.
L’ISSB continue de discuter de cette idée de « passeport » avec la Commission européenne. « Cela serait beaucoup plus simple que d'avoir deux livres ouverts en même temps et d'essayer de naviguer entre les différentes exigences en matière de publication », a argumenté la vice-présidente. Pour elle, cette option permettrait de distinguer les entreprises européennes, qui ont peut-être besoin de se concentrer uniquement sur la publication exigée par la 'CSRD' européenne, des investisseurs, banques et autres, qui ont une vision plus globale. (Anne Damiani)