Après avoir émis des doutes sur la qualité « systémique » des risques posés par la plateforme Shein (EUROPE 13747/2), la Commission européenne a finalement changé son fusil d'épaule et décidé, mercredi 26 novembre, d'envoyer une demande d'informations supplémentaires à la marque pour qu'elle s'explique sur les produits illégaux trouvés en vente sur son site (EUROPE 13746/16).
Cette action de la Commission intervient trois semaines après les signalements émis par la France, d'abord à la suite de la découverte de la vente de poupées à caractère pédopornographique sur la plateforme, puis d'armes à feu et de médicaments soumis à prescription.
Si Shein assure avoir retiré l'ensemble des produits illégaux ainsi qu'avoir suspendu toutes les ventes réalisées sur son site français par des vendeurs tiers, la plateforme est toujours loin d'en avoir terminé avec les autorités.
Shein doit désormais fournir à la Commission européenne des « informations détaillées et des documents internes sur la manière dont elle veille à ce que les mineurs ne soient pas exposés à des contenus inappropriés pour leur âge (...) ainsi que sur la manière dont elle empêche la circulation de produits illégaux sur sa plateforme ». Toutes ces demandes se font dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA).
Au regard des signalements français, la Commission déclare aussi s'interroger sur « l'efficacité des mesures d'atténuation des risques » mises en place par Shein. « Cette demande d'information ne présume pas de l'ouverture future d'une enquête », a tenu à préciser Thomas Regnier, porte-parole de la Commission. « Mais nous prenons cette affaire très au sérieux, et encourageons Shein à coopérer pleinement avec nous », a-t-il ajouté.
C'est la troisième fois que la Commission européenne réclame des informations supplémentaires à Shein (EUROPE 13442/6, 13574/10). Contrairement à ses compatriotes AliExpress et Temu, elle n'est, à ce stade, toujours pas sous le coup d'une enquête officielle dans le cadre du DSA (EUROPE 13516/9). La plateforme a un peu plus de deux semaines pour envoyer les documents à la Commission.
Du côté du Parlement européen, la motion de résolution sur le sujet (EUROPE 13557/12) a largement été approuvée par l'hémicycle en début d'après-midi. Les eurodéputés se montrent favorables à des sanctions rapides et importantes et demandent que la suspension de la plateforme incriminée ne soit plus considérée comme un dernier recours.
Les élus estiment que les faits reprochés à Shein « témoignent non pas de l'existence d'incidents isolés, mais d'un système défaillant, auquel il n'est pas possible de remédier par le simple retrait d'un produit ou des excuses publiques ».
Un groupe informel et transpartisan a été lancé, mardi 25 novembre, à l'initiative des députés français du groupe S&D François Kalfon et Pierre Jouvet et rassemble désormais trente-six eurodéputés, qui souhaitent continuer à mettre la pression sur la Commission européenne pour avoir de véritables résultats et « des sanctions fermes, rapides et exemplaires » contre les abus des plateformes.
En France, l'État a demandé à la justice la suspension de la plateforme pour trois mois minimum, avec une réouverture sous conditions. L'audience, qui devait se tenir mercredi matin devant le tribunal judiciaire de Paris, a été reportée au 5 décembre. En cause, le retard de la plateforme à déposer ses conclusions, ce qui a entravé la tenue de l'audience.
Le ministre français du Commerce, Serge Papin, a également annoncé, plus tôt dans la journée, que l'État français allait porter plainte contre AliExpress et Joom, deux autres sites de vente en ligne, là encore pour « vente de poupées pédopornographiques ». (Isalia Stieffatre)