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Bulletin Quotidien Europe N° 13760
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BRÈVES / Climat

Publication des dispositions pour 2026 de l’exécution des transferts entre les registres d’échange de quotas d’émission de l’UE et de la Suisse

26/11/2025 (Agence Europe)Le Comité mixte chargé de l’accord de liaison UE-Suisse s’est accordé, mardi 25 novembre, sur les modalités de 2026 pour les transferts de quotas d’émission entre les registres d’échange de quotas d’émission de l’UE et de la Suisse. Le 1er janvier 2020 entrait en vigueur l’accord entre l’UE et la Suisse relatif à la liaison de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission, permettant le transfert physique des quotas d’émission entre les deux registres. Les dispositions pour 2026 couvrent une période de 12 mois, de janvier à décembre 2026. Les transferts vers l’autre registre sont effectués quotidiennement (du lundi au vendredi), sauf aux dates relayées par la Commission européenne dans un communiqué. Pour consulter ce calendrier : https://aeur.eu/f/jnr  (Pauline Denys)

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