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Bulletin Quotidien Europe N° 13760
Sommaire Publication complète Par article 30 / 35
BRÈVES / Climat

Publication des dispositions pour 2026 de l’exécution des transferts entre les registres d’échange de quotas d’émission de l’UE et de la Suisse

26/11/2025 (Agence Europe) – Le Comité mixte chargé de l’accord de liaison UE-Suisse s’est accordé, mardi 25 novembre, sur les modalités de 2026 pour les transferts de quotas d’émission entre les registres d’échange de quotas d’émission de l’UE et de la Suisse. Le 1er janvier 2020 entrait en vigueur l’accord entre l’UE et la Suisse relatif à la liaison de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission, permettant le transfert physique des quotas d’émission...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ENVIRONNEMENT : réglement 'anti-déforestation importée' - le Parlement européen s'aligne en grande partie sur le Conseil pour un nouveau report et des simplifications
UKRAINE : la Commission européenne est « prête » à soumettre la proposition de prêt 'Reparation Loan' à l'Ukraine mobilisant les avoirs russes gelés dans l'UE
MAROC : le PE ne rejette finalement pas l'acte délégué sur l’étiquetage des produits du Sahara occidental
ARCTIQUE : le PE demande à l'UE de se doter d'une stratégie claire, axée sur la sécurité et ancrée dans le droit international
NUMÉRIQUE : le Parlement européen exhorte les Vingt-Sept et la Commission à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 16 ans
COMPÉTITIVITÉ : le PE appelle à nouveau à soutenir la compétitivité des entreprises dans le marché intérieur
BUDGET : le Parlement européen promulgue le budget de l'UE pour 2026
BUDGET : le Parlement européen adopte le budget rectificatif n°3/2025 relatif à l'adaptation des crédits de paiement et à l'actualisation des recettes
ÉCONOMIE : feu vert du PE à l'augmentation de la capacité financière du programme InvestEU
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : les Vingt-sept rappellent leur position sur la fin de la guerre en Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : contenus pédocriminels en ligne - le Conseil de l'UE se dote enfin d'un mandat pour entamer les travaux avec le PE
MIGRATION : reconnaissance obligatoire des décisions nationales de retours - Copenhague recherche toujours la formule miracle pour un accord le 8 décembre
MIGRATION : 'pays tiers sûrs' et 'pays d'origine sûrs' - la Présidence danoise du Conseil de l'UE se rapproche d'un accord politique le 8 décembre
MIGRATION : la politique migratoire de l'UE pousse à la clandestinité et rend les enfants migrants encore plus vulnérables, selon Save the children
TRANSPORTS/INDUSTRIE : la Commission européenne pourrait revoir l'interdiction des véhicules à moteurs thermiques en 2035, selon Stéphane Séjourné
NUMÉRIQUE/CONSOMMATEURS : Shein désormais dans le viseur de la Commission européenne, qui demande des explications sur les produits illégaux disponibles sur la plateforme
SANTÉ : les ministres européens pourraient parvenir à une position commune sur les médicaments critiques le 2 décembre
PÊCHE : la Commission européenne propose de réduire de 65% en 2026 l’effort de pêche pour les chalutiers en Méditerranée
PÊCHE : la CICTA augmente de 16% les quotas de capture de thon rouge pour la flotte de l’UE
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne lance son système de surveillance des pollinisateurs de l'UE dans le but d'inverser leur déclin
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : la Cour des comptes européenne pointe le retard des États membres dans le respect des objectifs de l'UE en matière de gestion des déchets municipaux
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : le directeur général de l’ESA défend son budget triennal de 22,2 milliards d'euros auprès des ministres de l’Espace
ESPACE : Josef Aschbacher propose de doter le nouveau programme de résilience de 1,35 milliard d'euros
ESPACE : la BEI lance le programme Space TechEU pour aider les petites entreprises du secteur spatial européen
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : la simplification ‘omnibus’ de la directive sur le reporting durable permettra un meilleur alignement sur les normes internationales, selon Sue Lloyd
FINANCES : « la zone euro pourrait être confrontée à des tensions à venir », avertit le vice-président de la BCE, Luis de Guindos
FINANCES : les banques européennes d'investissement pointent la faible amélioration de la compétitivité des marchés de capitaux de l'UE en 2025
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ECJS : Erasmus+ 2028-2034, formation professionnelle, AgoraEU, accès à des informations fiables et gouvernance dans le sport à l’agenda des pays de l'UE
INSTITUTIONNEL
TRANSPARENCE : la première réunion du groupe de travail du Parlement européen sur le financement des ONG tourne au fiasco
BRÈVES
CLIMAT : publication des dispositions pour 2026 de l’exécution des transferts entre les registres d’échange de quotas d’émission de l’UE et de la Suisse
ÉNERGIE : l’ACER se prononcera en février 2026 sur la méthodologie européenne d'évaluation de l'adéquation des ressources
ÉTATS-UNIS : le Conseil de l’UE devrait approuver, vendredi 28 novembre, la baisse des tarifs sur certains produits américains
INDE : l'UE réaffirme avec son partenaire son ambition de conclure l'accord de libre-échange d'ici la fin de l'année
TRANSPORTS : les règles modernisées relatives au permis de conduire et à la déchéance du droit de conduire entrent en vigueur dans l'UE
TUNISIE : l'ambassadeur de l'UE convoqué par le président Kais Saied pour son « non-respect des règles diplomatiques »