Les représentants des États membres auprès du Conseil de l’UE (Coreper) ont abordé à deux reprises, mercredi 26 et vendredi 28 novembre, les négociations avec le Parlement européen (trilogue) concernant les droits des passagers aériens, qui doivent reprendre lundi 1er décembre.
En dépit des quelques progrès réalisés lors de la dernière réunion (EUROPE 13757/10), les discussions risquent d’être compliquées, puisque les deux institutions défendent des positions opposées sur les points les plus politiques, à savoir le champ d’application et les seuils d’indemnisation en cas de retard (EUROPE 13732/8).
D’après plusieurs sources européennes, la Présidence danoise du Conseil n’a pas réussi à dégager un nouveau mandat de négociation avec les États membres, malgré des discussions en bilatéral.
D’un côté, les eurodéputés sont très unis et très fermes dans leur position (EUROPE 13747/5). Ils veulent que les compagnies aériennes des pays tiers soient incluses dans la directive alors que la Présidence considère que ce n’est pas applicable dans les faits.
Quant aux seuils, les députés défendent la limite de trois heures, pour s’aligner sur la décision de la Cour de Justice de l’UE. Cependant, du côté du Conseil, la majorité requise, qui défend quatre et six heures, selon la distance du vol prévu, est tellement réduite que le moindre changement pourrait la faire tomber.
L’Allemagne, par exemple, est d’accord pour abaisser le seuil à trois heures, mais seulement si le remboursement est fixé à 300 euros. L’Irlande, à l’inverse, défend des seuils calculés en fonction du prix des billets d’avion, pour ne pas pénaliser les compagnies aériennes qui n’effectuent que des vols courts ou moyens courriers. De son côté, l’Espagne est très ferme sur les mesures relatives aux bagages à main, car elle souhaite notamment que les petits sacs à dos et petits bagages à main soient inclus dans le prix des billets (EUROPE 13710/9).
« Les discussions sont compliquées, parce qu’il existe beaucoup de lignes rouges du côté des États membres ; donc, ils n’ont pas donné de marge de négociation à la Présidence », a souligné une source européenne.
Nonobstant l’absence de nouveau mandat, la Présidence a décidé de maintenir le trilogue, pour étudier les possibilités et les flexibilités du côté du Parlement. (Anne Damiani)