Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE ont pu dégager quelques accords concernant la directive révisée relative aux droits des passagers aériens, dans la soirée de mercredi 19 novembre. Cependant, ils n'ont pas encore abordé les sujets les plus épineux et les plus politiques.
Réunis pour la seconde fois (EUROPE 13747/5), les négociateurs sont parvenus à un accord politique provisoire sur six des sept questions politiques en suspens, toutes soumises à des clarifications techniques. D’après plusieurs sources européennes contactées le lendemain, il s’agit des retards sur le tarmac, du droit de refuser le réacheminement, avec l'option d’un remboursement, de l'assistance, du déclassement des voyageurs, des plans d'urgence.
Concernant le déclassement, ils se sont entendus sur le calcul du remboursement, basé sur le prix du ticket « pour objectiver ce calcul », selon une source diplomatique. Les seuils voulus par le PE ont aussi été adoptés. Sur les plans d’urgence, ils sont convenus que cela ne devait concerner que les grands aéroports, avec un trafic de quatre millions de passagers ou plus.
En revanche, les négociateurs n’ont pas réussi à s’entendre sur les passagers ayant des besoins spécifiques, c’est-à-dire les passagers à mobilité réduite. « La position forte du PE ne laisse que peu de marge de négociation », a commenté une autre source européenne.
Les points les plus politiques et sujets à controverse - à savoir les seuils d’indemnisation en cas de retard et le champ d’application (EUROPE 13732/8) - seront abordés lors de la prochaine réunion en trilogue, lundi 1er décembre. La seconde source a souligné que, malgré la bonne volonté des négociateurs, les discussions seront très difficiles, tiraillées entre le peu de flexibilité du Parlement et la courte majorité au Conseil sur sa position de négociation. (Anne Damiani)