login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13757
Sommaire Publication complète Par article 27 / 34
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement

La Pologne déférée à la Cour de justice de l'UE pour ne pas avoir respecté des valeurs limites de dioxyde d'azote dans deux agglomérations

La Commission européenne a décidé, vendredi 21 novembre, de déférer la Pologne à la Cour de justice de l'UE pour non-maintien des niveaux de dioxyde d'azote (NO₂) en dessous des valeurs limites fixées par la directive sur la qualité de l’air ambiant (directive 2008/50/CE). 

Il est également reproché à l'État membre de ne pas avoir mis en place de mesures pour écourter suffisamment cette durée de dépassement, alors que les niveaux de NO₂ dépassent les valeurs limites...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
BRÈVES