La Commission européenne a décidé, vendredi 21 novembre, de déférer la Pologne à la Cour de justice de l'UE pour non-maintien des niveaux de dioxyde d'azote (NO₂) en dessous des valeurs limites fixées par la directive sur la qualité de l’air ambiant (directive 2008/50/CE).
Il est également reproché à l'État membre de ne pas avoir mis en place de mesures pour écourter suffisamment cette durée de dépassement, alors que les niveaux de NO₂ dépassent les valeurs limites depuis quinze et quatorze années consécutives respectivement dans les agglomérations de Cracovie et de Haute-Silésie.
La Pologne a reçu une lettre de mise en demeure en février 2016, puis un avis motivé en février 2021.
À ce jour, les plans de qualité de l'air prévoient un retour à la conformité de ces deux zones en 2026, soit seize ans après l'entrée en vigueur des valeurs limites. Ces résultats sont jugés incertains par la Commission.
Cette dernière déplore l'introduction tardive (fin 2024), dans le droit polonais, de zones à faibles émissions (ZFE) dans ces agglomérations. La mise en place de la ZFE de Cracovie est prévue le 1er janvier 2026, alors que celle de Haute-Silésie n'est pas encore prévue. (Florent Servia)