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Bulletin Quotidien Europe N° 13757
Sommaire Publication complète Par article 19 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

L’OCDE actualise le modèle de convention pour tenir compte de l’essor du télétravail à l’étranger et clarifier la fiscalité des ressources naturelles

L’OCDE a publié une mise à jour du modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune, mercredi 19 novembre. Ce modèle fournit des orientations nouvelles et détaillées sur le télétravail à l’étranger de courte durée et sur l’imposition des revenus tirés de l’extraction de ressources naturelles.

Cette mise à jour vise à offrir une plus grande sécurité juridique aux gouvernements et aux entreprises. Elle précise que, dans les cas de télétravail à...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : les négociations de la COP30 achoppent sur la question des énergies fossiles, l’UE considère le projet d’accord insuffisant
ENVIRONNEMENT : le PPE refuse un compromis du S&D et de Renew Europe en vue du vote du Parlement européen sur le règlement 'anti-déforestation importée'
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Commission européenne proposera de rendre illimitée la période d’autorisation des substances actives dans les pesticides
SANTÉ : les Pays-Bas prônent une législation ambitieuse sur les biotechnologies en Europe
SANTÉ ANIMALE : l’exclusion des équidés de la chaîne alimentaire est due à un manque de médicaments adaptés, selon la Commission européenne
ÉNERGIE : 'REPowerEU' - les colégislateurs étudient la possibilité d’avancer la date de sortie du gaz russe empruntant des gazoducs après l’hiver 2026-2027
ÉNERGIE : la Norvège et l’UE doivent l'une et l'autre œuvrer sur le plan législatif pour améliorer l'interconnectivité, selon Dan Jørgensen
NUMÉRIQUE : le groupe des sociaux-démocrates veut toujours interdire l'accès aux plateformes aux mineurs de moins de 13 ans
NUMÉRIQUE : le paquet 'omnibus' de simplification inaugure une bataille de longue haleine autour du cadre numérique de l'UE
TRANSPORTS : les colégislateurs européens parviennent à s’entendre sur certains points de la révision des droits des passagers, sans aborder les sujets épineux
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE en passe de dégager sa position de négociation sur la directive révisée relative aux poids et dimensions des camions
CONSOMMATEURS : le Parlement européen réclame des mesures supplémentaires et urgentes contre les dérives de Shein
COHÉSION : la stratégie pour les régions frontalières orientales est prévue pour le premier trimestre 2026, selon Raffaele Fitto
ACTION EXTÉRIEURE
INDO-PACIFIQUE : face à la Russie et la Chine, l’UE entend renforcer sa présence stratégique dans la région
COMMERCE : les pays de l'UE tenteront de convaincre Washington de baisser ses tarifs douaniers, lundi 24 novembre
AFRIQUE : vingt-cinq ans après le sommet du Caire, Européens et Africains se retrouvent à Luanda pour renouveler leur partenariat
UKRAINE : les Européens se concertent dans l'urgence après la divulgation du 'plan de paix' américano-russe
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
G20 : à l'entame du sommet de Johannesburg, les Européens soutiennent les priorités de la présidence sud-africaine
FISCALITÉ : l’OCDE actualise le modèle de convention pour tenir compte de l’essor du télétravail à l’étranger et clarifier la fiscalité des ressources naturelles
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide publique tchèque pour un nouveau site de production de semi‑conducteurs
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : les eurodéputés se pencheront sur les restrictions commerciales chinoises, la protection des jeunes en ligne et la lutte contre la déforestation
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
SOCIAL/EMPLOI : la Commission traîne la Grèce devant la CJUE au sujet de sa législation nationale sur les allocations familiales, jugée discriminatoire
BANQUES : l'Italie épinglée pour son décret octroyant un 'golden power' en cas d'opération de rachat bancaire
SLOVAQUIE : primauté du droit de l'UE - la Commission ouvre une procédure d'infraction contre les récents amendements constitutionnels slovaques
PÊCHE : les Pays-Bas sommés de garantir le respect des règles de pesée et d’inspection des captures
ENVIRONNEMENT : la Bulgarie, la Lituanie, le Portugal et la Suède renvoyés devant la Cour de justice de l'UE pour non-respect de réductions de polluants atmosphériques
ENVIRONNEMENT : la Pologne déférée à la Cour de justice de l'UE pour ne pas avoir respecté des valeurs limites de dioxyde d'azote dans deux agglomérations
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROIT DES FEMMES : conférence internationale contre le féminicide - Hadja Lahbib appelle à maintenir la priorité, « quels que soient les vents politiques qui soufflent »
DROITS FONDAMENTAUX : ILGA-Europe appelle à agir contre le sans-abrisme des personnes LGBTI, fléau encore trop invisibilisé
BRÈVES
DÉFENSE : simplification des règles de l'UE pour faciliter les investissements et la production - Copenhague n'a pas encore son mandat sur le paquet 'omnibus V'
ÉNERGIE : l’Europe est bien préparée à l’hiver pour se prémunir des risques d’approvisionnement en électricité, selon l’ENTSO-E
ENTREPRISES : 'omnibus' sur la durabilité des entreprises - la Présidence danoise du Conseil de l'UE espère trouver un accord avec le PE début décembre
FISCALITÉ : le Conseil de l’UE actualise les accords de coopération avec la Suisse, le Liechtenstein, Andorre, Monaco et Saint-Marin
MER : l'UE se prépare pour la première Conférence des parties de l’accord BBNJ sur la biodiversité marine