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Bulletin Quotidien Europe N° 13757
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BRÈVES / DÉfense

Simplification des règles de l'UE pour faciliter les investissements et la production - Copenhague n'a pas encore son mandat sur le paquet 'omnibus V'

Les représentants des États membres n’ont pas encore pu s’entendre, vendredi 21 novembre, sur un mandat de négociation avec le PE sur le paquet ‘omnibus V’ de simplification législative portant sur la défense (EUROPE 13661/6), comprenant deux règlements et une directive et devant créer des procédures d'autorisation plus simples et plus rapides pour les investissements de l’industrie de la défense. Concernant les autorisations, ils n’ont pas encore pu s’entendre sur le concept d’approbation tacite. Sur les acquisitions de sécurité et de défense, il a été décidé de ne pas inclure de critères d’éligibilité relatifs à la 'préférence européenne' dans ce seul volet de simplification et de reporter ce débat à la révision des directives sur les marchés publics, en 2026. Selon une source, le critère d’éligibilité de préférence européenne devrait cependant bien se retrouver dans la révision des directives sur les marchés publics ‘défense’. Les États membres se pencheront à nouveau sur ce mandat la semaine prochaine. (SP)

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