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Bulletin Quotidien Europe N° 13757
Sommaire Publication complète Par article 33 / 34
BRÈVES / FiscalitÉ

Le Conseil de l’UE actualise les accords de coopération avec la Suisse, le Liechtenstein, Andorre, Monaco et Saint-Marin

21/11/2025 (Agence Europe) – Le Conseil de l’UE a approuvé, jeudi 20 novembre, la mise à jour des accords de coopération fiscale et de transparence conclus par l'UE avec cinq pays voisins : la Suisse, le Liechtenstein, Andorre, Monaco et Saint-Marin (EUROPE B13728A36). Les accords actualisés reflètent les nouvelles normes internationales dans ce domaine, élaborées par l'OCDE. Ils étendent l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers entre l'UE et ces pays afin...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : les négociations de la COP30 achoppent sur la question des énergies fossiles, l’UE considère le projet d’accord insuffisant
ENVIRONNEMENT : le PPE refuse un compromis du S&D et de Renew Europe en vue du vote du Parlement européen sur le règlement 'anti-déforestation importée'
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Commission européenne proposera de rendre illimitée la période d’autorisation des substances actives dans les pesticides
SANTÉ : les Pays-Bas prônent une législation ambitieuse sur les biotechnologies en Europe
SANTÉ ANIMALE : l’exclusion des équidés de la chaîne alimentaire est due à un manque de médicaments adaptés, selon la Commission européenne
ÉNERGIE : 'REPowerEU' - les colégislateurs étudient la possibilité d’avancer la date de sortie du gaz russe empruntant des gazoducs après l’hiver 2026-2027
ÉNERGIE : la Norvège et l’UE doivent l'une et l'autre œuvrer sur le plan législatif pour améliorer l'interconnectivité, selon Dan Jørgensen
NUMÉRIQUE : le groupe des sociaux-démocrates veut toujours interdire l'accès aux plateformes aux mineurs de moins de 13 ans
NUMÉRIQUE : le paquet 'omnibus' de simplification inaugure une bataille de longue haleine autour du cadre numérique de l'UE
TRANSPORTS : les colégislateurs européens parviennent à s’entendre sur certains points de la révision des droits des passagers, sans aborder les sujets épineux
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE en passe de dégager sa position de négociation sur la directive révisée relative aux poids et dimensions des camions
CONSOMMATEURS : le Parlement européen réclame des mesures supplémentaires et urgentes contre les dérives de Shein
COHÉSION : la stratégie pour les régions frontalières orientales est prévue pour le premier trimestre 2026, selon Raffaele Fitto
ACTION EXTÉRIEURE
INDO-PACIFIQUE : face à la Russie et la Chine, l’UE entend renforcer sa présence stratégique dans la région
COMMERCE : les pays de l'UE tenteront de convaincre Washington de baisser ses tarifs douaniers, lundi 24 novembre
AFRIQUE : vingt-cinq ans après le sommet du Caire, Européens et Africains se retrouvent à Luanda pour renouveler leur partenariat
UKRAINE : les Européens se concertent dans l'urgence après la divulgation du 'plan de paix' américano-russe
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
G20 : à l'entame du sommet de Johannesburg, les Européens soutiennent les priorités de la présidence sud-africaine
FISCALITÉ : l’OCDE actualise le modèle de convention pour tenir compte de l’essor du télétravail à l’étranger et clarifier la fiscalité des ressources naturelles
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide publique tchèque pour un nouveau site de production de semi‑conducteurs
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : les eurodéputés se pencheront sur les restrictions commerciales chinoises, la protection des jeunes en ligne et la lutte contre la déforestation
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
SOCIAL/EMPLOI : la Commission traîne la Grèce devant la CJUE au sujet de sa législation nationale sur les allocations familiales, jugée discriminatoire
BANQUES : l'Italie épinglée pour son décret octroyant un 'golden power' en cas d'opération de rachat bancaire
SLOVAQUIE : primauté du droit de l'UE - la Commission ouvre une procédure d'infraction contre les récents amendements constitutionnels slovaques
PÊCHE : les Pays-Bas sommés de garantir le respect des règles de pesée et d’inspection des captures
ENVIRONNEMENT : la Bulgarie, la Lituanie, le Portugal et la Suède renvoyés devant la Cour de justice de l'UE pour non-respect de réductions de polluants atmosphériques
ENVIRONNEMENT : la Pologne déférée à la Cour de justice de l'UE pour ne pas avoir respecté des valeurs limites de dioxyde d'azote dans deux agglomérations
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROIT DES FEMMES : conférence internationale contre le féminicide - Hadja Lahbib appelle à maintenir la priorité, « quels que soient les vents politiques qui soufflent »
DROITS FONDAMENTAUX : ILGA-Europe appelle à agir contre le sans-abrisme des personnes LGBTI, fléau encore trop invisibilisé
BRÈVES
DÉFENSE : simplification des règles de l'UE pour faciliter les investissements et la production - Copenhague n'a pas encore son mandat sur le paquet 'omnibus V'
ÉNERGIE : l’Europe est bien préparée à l’hiver pour se prémunir des risques d’approvisionnement en électricité, selon l’ENTSO-E
ENTREPRISES : 'omnibus' sur la durabilité des entreprises - la Présidence danoise du Conseil de l'UE espère trouver un accord avec le PE début décembre
FISCALITÉ : le Conseil de l’UE actualise les accords de coopération avec la Suisse, le Liechtenstein, Andorre, Monaco et Saint-Marin
MER : l'UE se prépare pour la première Conférence des parties de l’accord BBNJ sur la biodiversité marine