Une motion de résolution liée au récent scandale de vente de poupées pédopornographiques sur la plateforme Shein (EUROPE 13747/2) a été déposée vendredi 21 novembre au Parlement européen par plusieurs députés du S&D, de Renew Europe, des Verts/ALE et du PPE, avec pour ambition de demander des sanctions supplémentaires envers la plateforme (EUROPE 13746/16).
Le texte veut porter cette affaire au niveau européen et précise que ce cas « n'est pas isolé, mais reflète une tendance systémique de surveillance inadéquate et de mécanismes préventifs insuffisants ».
La résolution réclame des actions concrètes de la part de la Commission, qu'elle somme de « passer du dialogue à la mise en œuvre décisive » des mécanismes du règlement sur les services numériques (DSA) et à « accélérer » les enquêtes déjà en cours (EUROPE 13574/10).
Le texte propose d'envisager la suspension provisoire de la plateforme, au regard des dispositions du DSA, et de « ne pas considérer cette option comme une mesure exceptionnelle de dernier recours ».
La résolution appelle à des mesures urgentes face à l'afflux plus général de petits colis : l'introduction d'une « taxe de traitement harmonisée au niveau de l'UE », l’élaboration d’une « définition claire » de la 'fast fashion', la révision « sans délai » du règlement sur la protection des consommateurs pour donner à la Commission des pouvoirs d’enquête directs, et enfin, la publication d'un règlement sur l'équité numérique ('Digital Fairness Act') qui viendrait s'attaquer au problème des pratiques trompeuses et aux autres « zones grises réglementaires ».
Voir la résolution : https://aeur.eu/f/jl4 (Isalia Stieffatre)