Le groupe des sociaux-démocrates au Parlement européen a présenté ses six principes sur le mécanisme de vérification de l'âge en ligne pour les mineurs, jeudi 20 novembre, quelques jours avant le vote du rapport d'initiative à ce sujet en séance plénière, prévu pour mercredi 26 novembre (voir autre nouvelle).
Tout en se montrant plutôt lucide sur les limites du mécanisme, le groupe demande d'imposer la vérification de l’âge là où elle est « strictement nécessaire » : pour les contenus interdits aux mineurs (pornographie, jeux d’argent, alcool…), mais également pour accéder aux « réseaux sociaux, plateformes de partage de vidéos et compagnons IA ».
Cette demande est justifiée par les eurodéputés au regard de la conception même des plateformes, qui font passer en priorité leur rentabilité « avant le bien-être » des jeunes utilisateurs.
Sans proposer de solution technique unique - « nous n'avons pas pour ambition de trouver toutes les solutions possibles », a expliqué Christel Schaldemose, à l'origine du rapport INI sur le sujet (EUROPE 13730/16) -, le groupe souhaite que les mécanismes de vérification, quels qu'ils soient, « assurent le plus haut niveau possible de sécurité et de protection des données ».
Le groupe reprend évidemment le point central du rapport INI, à savoir une interdiction complète pour les moins de 13 ans et un accès sous accord parental entre 13 et 16 ans. Les États membres auraient la possibilité de fixer un âge intermédiaire, selon leurs propres objectifs (EUROPE 13728/1).
Le vote prévu du rapport en plénière devrait se faire sans trop de problèmes, la rapportrice s'étant montrée optimiste sur le soutien de l'hémicycle. En revanche, Christel Schaldemose a fait part de sa « déception » pour l'attitude de la Commission, particulièrement concernant la promesse de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, de mettre en place un comité d'experts sur la question (EUROPE 13716/7).
Le comité en question n'a toujours pas vu le jour alors que ses orientations étaient annoncées pour la fin de l'année.
Voir le document d'orientation du S&D : https://aeur.eu/f/jkz (Isalia Stieffatre)