Lors de la session plénière du Parlement européen débutant lundi 24 novembre à Strasbourg, les eurodéputés échangeront sur de nombreux sujets liés aux affaires étrangères, comme les restrictions chinoises sur les exportations et peut-être, après la demande formulée vendredi 21 novembre par le groupe PPE, sur le plan de paix en 28 points élaboré par Washington et le Kremlin (voir autre nouvelle) pour arrêter le conflit en Ukraine. Ils adopteront leur position sur la protection des mineurs en ligne et sur l’avenir du règlement visant à lutter contre la déforestation importée.
Chine. Mercredi 26 novembre, le débat 'phare' portera sur l’utilisation des politiques commerciale et industrielle de l’Union européenne pour répondre aux restrictions chinoises aux exportations vers l'UE.
Soudan. Une proposition de résolution du PE sur l'escalade de violences au Soudan sera mise aux voix jeudi midi, alors que le Conseil 'Affaires étrangères' vient d'adopter des sanctions à l'égard d'Abdul Rahim Hamdan Dagalo, le dirigeant adjoint des Forces de soutien rapide (EUROPE 13756/5).
Après les violences ayant émaillé l'élection présidentielle tanzanienne, les eurodéputés débattront mercredi de la situation dans le pays et de la détention de l'opposant politique Tundu Lissu. Une résolution spécifique sera adoptée jeudi (EUROPE 13756/41).
Le PE se prononcera aussi sur un projet d'objection à l'acte délégué de la Commission européenne qui modifie les règles d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental dans le cadre de l'accord de commerce UE/Maroc. Celui-ci a récemment été mis à jour après son annulation par la Cour de justice de l'UE (CJUE), mais une partie du Parlement désapprouve les modifications proposées par la Commission et le Maroc (EUROPE 13725/2).
Un temps prévu pour cette session plénière, le vote de la résolution demandant la saisine de la CJUE à propos de la légalité de l’accord commercial UE/Mercosur ne figure pas à l’agenda de la session plénière (EUROPE 13755/21).
Mardi, en réaction à des déclarations du Conseil de l’UE et de la Commission, les eurodéputés débattront de la situation politique en Birmanie, y compris la crise humanitaire qui touche les Rohingyas. Une résolution sera votée jeudi.
À noter qu'à la demande du PPE, la situation des chrétiens au Nigéria et au Proche-Orient sera également débattue.
Royaume-Uni. Les eurodéputés débattront mercredi de la mise en œuvre, par Londres, de l’accord de commerce et de coopération conclu avec l’UE en 2020 (EUROPE 12628/6). Ils voteront le lendemain le rapport porté par Thijs Reuten (S&D, néerlandais) et Nina Carberry (PPE, irlandaise).
Numérique. Mercredi, les élus voteront le rapport d'initiative de Christel Schaldemose (S&D, danoise) sur la protection des mineurs en ligne (voir autre nouvelle et EUROPE 13730/7), après en avoir débattu mardi. Seuls quelques amendements au texte ont été déposés par la droite radicale (PfE) et les souverainistes (CRE).
Les eurodéputés voteront également une résolution sur la protection des consommateurs européens contre certaines pratiques illégales des plateformes de vente en ligne, au regard du récent scandale Shein (voir autre nouvelle et EUROPE 13747/2).
À noter qu'à l'approche des fêtes de fin d'année, le PE entérinera également la révision de la directive régissant la sécurité des jouets. La législation interdira la présence de certains perturbateurs endocriniens et polluants éternels ('PFAS') dans les jouets (EUROPE 13620/4).
Marché intérieur. Mardi, les députés se prononceront sur une autre proposition de saisine de la CJUE à propos du retrait, par la Commission, du projet de règlement sur les brevets essentiels aux normes (SEP) (EUROPE 13745/3, 13755/32).
Mercredi, le rapport d’initiative de Jorge Martín Frías (PfE, espagnol) sur l’accès aux financements pour les PME et les ‘scale-up’ sera également mis au vote.
Droits des femmes. Plusieurs dossiers à l'agenda du PE concernent les droits fondamentaux et la démocratie. Mardi, les eurodéputés tiendront un débat à l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.
« Il n'y a qu'un oui pour dire oui » ('only yes means yes'), a souligné la porte-parole du groupe S&D, vendredi 21 novembre.
Mercredi après-midi, les élus discuteront de la Stratégie de l’UE pour les droits des personnes handicapées après 2024. Le rapport d’initiative de Rosa Estaràs Ferragut (PPE, espagnole) (https://aeur.eu/f/jkl ) appelle à plus d’accessibilité, à davantage d’inclusion dans l’emploi et à une participation politique accrue des personnes handicapées. Le texte sera mis aux voix jeudi.
Démocratie. Mardi, les eurodéputés feront part de leurs premières réactions à la récente proposition de 'Bouclier pour la démocratie', que la Commission a récemment mise sur la table (EUROPE 13750/4). L'une des propositions phares concerne la création d'un 'Centre européen pour la résilience démocratique'.
Mercredi, les eurodéputés débattront des rapports d’Adina Vălean (PPE, roumaine) sur la révision des règlements relatifs au système d’information du marché intérieur et au ‘Portail numérique unique’. Ces textes s’inscrivent dans le paquet de mesures pour la ‘Défense de la démocratie’, qui comprend notamment la directive sur la transparence des activités de représentation d’intérêts menées pour le compte de pays tiers, contre les activités transfrontalières de lobbying et les risques d’ingérence étrangère.
Sur ce dernier point, le rapport (EUROPE 13732/25), porté par Adina Vălean, précise quelles démarches - certaines réunions, consultations publiques, campagnes de communication ou encore la rédaction de notes politiques - relèvent du lobbying étranger et lesquelles en sont exclues, comme les fonctions diplomatiques, l’activité journalistique, le conseil juridique ou la recherche académique.
Ces textes seront soumis aux votes jeudi, à la mi-journée.
Hongrie. Lundi, les eurodéputés évoqueront à nouveau les violations de l’État de droit en Hongrie, sur la base du second rapport intérimaire du PE relatif à la procédure dite ‘Article 7’ du Traité. Porté par Tineke Strik (Verts/ALE, néerlandaise), ce rapport sera mis au vote mardi (EUROPE 13746/26).
Europol. Lundi, les élus du PE reviendront sur les nouvelles missions confiées à l’agence Europol de coopération policière pour lutter contre les réseaux de passeurs de migrants. Le projet de rapport sera voté le lendemain (EUROPE 13746/32).
Mercredi après-midi, il sera aussi question de la façon dont l'UE doit répondre aux violations de l'espace aérien des États membres et au sabotage d'infrastructures critiques de la part d'agents au service de la Russie et de la Biélorussie.
Déforestation. Dans les domaines climatique et environnemental, les eurodéputés seront invités à décider, mercredi, de l’avenir du règlement visant à lutter contre la déforestation importée lors d’un vote sur les révisions proposées par la Commission européenne (EUROPE 13735/4).
Après avoir refusé une proposition des groupes Renew Europe et S&D (voir autre nouvelle), le groupe PPE pourrait aligner sa proposition sur celle du Conseil de l’UE (EUROPE 13755/12), favorable à un report d'un an de l'entrée en application de la législation européenne, afin d’éviter les négociations interinstitutionnelles.
Ce vendredi, le porte-parole des chrétiens-démocrates a confirmé que ces derniers tableraient sur un amendement reprenant « mot pour mot » la position des États membres. Le groupe CRE prône un report de deux ans.
Climat. Jeudi, les eurodéputés débattront des résultats de la Conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP30) (EUROPE 13749/6), qui s’est tenue à Belém (Brésil) du 10 au 21 novembre. La Commission fera une déclaration spécifique. Avant le début de la COP30, le Conseil de l’UE avait validé les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE pour 2035 et 2040 (EUROPE 13746/1).
OGM. Mardi, le PE devrait émettre plusieurs objections à l'encontre de la mise sur le marché de produits contenant des OGM, à savoir les maïs génétiquement modifiés DAS1131 et MON 87427, ainsi que le coton MON 88913, le colza MON 88302 et le soja MON 87708 de la firme Monsanto.
Sûreté alimentaire. Le Parlement européen soumettra au vote, mardi, le rapport d’Alexander Bernhuber (PPE, autrichien) et Anna Strolenberg (Verts/ALE, néerlandaise) qui invite la Commission à adapter le règlement (1107/2009) encadrant la mise sur le marché des pesticides afin de tenir compte des substances actives de biocontrôle et des produits de biocontrôle (EUROPE 13746/10).
Le texte demande notamment de « permettre une évaluation accélérée des demandes relatives aux produits de biocontrôle et de faciliter le processus de renouvellement des substances actives de biocontrôle déjà approuvées, dans le but d’augmenter à court terme l’offre de produits phytopharmaceutiques disponibles et de soutenir la transition vers des systèmes de production utilisant des substances actives moins nocives ».
Santé animale. Jeudi, le Parlement européen débattra de la question de l’élevage d’animaux destinés à la production de fourrure ainsi que de la mise sur le marché des produits qui en sont issus, dans le contexte plus large des discussions actuelles sur le bien-être animal (EUROPE 13270/13).
Le PE a déjà exprimé son soutien à l’initiative citoyenne européenne 'Fur Free Europe', qui réclame l’interdiction, à l’échelle de l’UE, de l’élevage et de l’abattage d’animaux à des fins de production de fourrure.
Pêche. Le Conseil et la Commission feront mercredi une déclaration sur les possibilités de pêche pour 2026 (EUROPE 13753/5). Les eurodéputés devraient notamment critiquer l’attitude de la Norvège, accusée de surpêche, qui pourrait entraîner une baisse de 70% du total admissible de captures (TAC) de maquereau l’an prochain.
Budget 2026. Après un débat mardi, le Parlement européen devrait entériner l’accord provisoire obtenu avec le Conseil de l’UE sur le budget 2026 (EUROPE 13753/2).
Enfin, dans les domaines économique et financier, la Commission européenne s'exprimera mercredi soir sur la nécessité de protéger le droit des citoyens à effectuer des paiements en espèces et garantir l'inclusion financière alors que les travaux parlementaires sur un futur 'euro numérique' s'accélèrent (EUROPE 13753/15).
InvestEU. Le PE entérinera l'accord politique avec le Conseil sur la révision de l'instrument InvestEU en vue d'accroître sa force de frappe (EUROPE 13716/19). (Mathieu Bion avec la rédaction)