Les ministres de la Pêche d'une quinzaine d'États membres de l'UE ont réclamé, lundi 17 novembre à Bruxelles, une réforme urgente de la politique commune de la Pêche (PCP), jugée inadaptée aux réalités actuelles.
L'Espagne serait à l'origine de cet appel, relayé par de nombreux ministres (EUROPE 13752/2). Une note en ce sens a été signée par la Belgique, la Croatie, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et l’Espagne : https://aeur.eu/f/jhc
Lors du débat au Conseil, la Belgique a demandé une réforme permettant de « libérer tout le potentiel innovant du secteur », de faciliter les investissements pour le renouvellement et la modernisation de la flotte, et de revoir les plafonds de capacité. Elle a également prôné une approche plus ascendante, notamment concernant l’obligation de débarquement (fin des rejets en mer), afin d’adapter les règles aux réalités du terrain et de renforcer le dialogue entre pêcheurs, scientifiques et gestionnaires des pêcheries.
Le ministre espagnol, Luis Planas, a souligné la nécessité de maintenir la durabilité du secteur sur les plan environnemental, économique et social et de « préserver la compétitivité de la flotte de pêche européenne face à celle des pays tiers ».
La ministre française, Catherine Chabaud, a demandé de simplifier un cadre « trop fragmenté » afin de : - mieux articuler durabilité écologique, viabilité socioéconomique et sécurité alimentaire; - réviser le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) pour assurer la modernisation de la flotte et décarboner la flotte de pêche; - adapter l’obligation de débarquement aux réalités du terrain, et; - renforcer la flexibilité des plans pluriannuels de gestion avec des quotas pluriannuels.
Selon la délégation italienne, « il y a une carence structurelle concernant le renouvellement de la flotte et la transition énergétique », et Rome a également demandé de revoir les plafonds des capacités dans les règles du FEAMPA.
La Lettonie a insisté sur un financement adéquat pour la réforme de la PCP. « Ce que la Commission propose n’est absolument pas suffisant pour répondre aux besoins de réforme de la PCP » et aux exigences de négociation, selon ce pays.
Dans sa proposition pour le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034, la Commission européenne prévoit de financer la PCP, y compris l’aquaculture, via les 'plans de partenariat nationaux et régionaux'. Le montant annoncé de 2 milliards d’euros est inférieur de deux tiers à celui de la période de programmation 2021-2027.
L’Estonie a évoqué le problème des prédateurs dans certains bassins maritimes. Malte a également soutenu une réforme de la PCP.
Les Pays-Bas ont notamment critiqué les règles difficiles à appliquer, telles que l’obligation de débarquement.
La Suède s’est montrée plus prudente : « Nous ne voulons pas conclure trop rapidement qu’une révision ou une réforme est nécessaire avant d’avoir les résultats de l’évaluation de la PCP, actuellement réalisée par la Commission ».
Le commissaire européen à la Pêche, Costas Kadis, a dit que les discussions avec les parties prenantes lui ont permis de mieux comprendre les problèmes rencontrés et les actions nécessaires pour la future PCP. Une évaluation complète de la PCP est prévue, qui permettra, selon lui, de déterminer si la PCP remplit toujours ses objectifs ou si elle doit être améliorée.
L’évaluation en cours de la PCP comprendra plusieurs études, notamment sur l’obligation de débarquement, la transition énergétique et l’organisation commune des marchés, a souligné M. Kadis.
L’objectif est de finaliser cette évaluation d’ici le printemps prochain et de présenter les premiers résultats lors de la réunion ministérielle informelle organisée sous la Présidence chypriote du Conseil.
Cette évaluation servira de base à « la vision à long terme pour des pêcheries et une aquaculture durables, compétitives et résilientes, avec une perspective jusqu’en 2040 », a précisé M. Kadis, rappelant que cette vision fait partie du programme de travail de la Commission pour 2026.
Simplification. La Finlande, soutenue par plusieurs pays de l'UE, a réclamé une simplification des dispositions du FEAMPA. « Les restrictions sur la capacité des navires et l’augmentation de la puissance des moteurs sont dépassées, limitant les investissements dans la sécurité, les conditions de travail et la transition énergétique », selon la note (https://aeur.eu/f/jhb ) de plusieurs pays.
L'Espagne a rédigé un rapport sur le sujet : https://aeur.eu/f/jhf
Aquaculture. La Slovaquie, soutenue par la Croatie, la République tchèque et la Hongrie, a souligné le besoin d’assurer un soutien adéquat pour le secteur de l’aquaculture (https://aeur.eu/f/jhd ). (Lionel Changeur)