login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13753
Sommaire Publication complète Par article 27 / 37
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / Droits fondamentaux

L'Agence des droits fondamentaux de l'UE rappelle leur nécessaire prise en considération à l'heure de la numérisation de la justice

Tandis que les États membres œuvrent pour une numérisation de leurs systèmes judiciaires, l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) appelle à la vigilance pour préserver l’égalité d’accès à la justice ainsi que la protection des droits humains.

Dans un rapport publié jeudi 13 novembre, l’Agence indique que l’adoption exponentielle d’outils liés à l’intelligence artificielle, de dossiers électroniques ou encore d’audiences à distance ne peut être...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
BUDGET : le pilier 1 du CFP 2028-2034 consacré aux plans de partenariats nationaux et régionaux sème la division entre les États membres de l'UE
BUDGET : le Conseil de l’UE et le Parlement européen s’accordent sur le budget 2026
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : les ministres européens opposés à la proposition sur la dégressivité et le plafonnement des aides post-2027
AGRICULTURE : Olivér Várhelyi confirme un paquet de simplification de la législation alimentaire
PÊCHE : une dizaine de ministres européens prônent une réforme rapide de la politique commune de la pêche
ÉNERGIE : 'REPowerEU' - avant la deuxième session de négociations PE/Conseil de l'UE, les points de désaccord principaux restent 'en suspens'
CLIMAT : COP30 - devant les partenaires internationaux, Wopke Hoekstra défend la tarification du carbone et le mécanisme CBAM
NUMÉRIQUE : Paris et Berlin veulent avancer de concert sur plusieurs législations numériques européennes
NUMÉRIQUE : la Commission européenne pourrait envisager une simplification très large du cadre législatif numérique, avec une cinquantaine de textes à l'étude
NUMÉRIQUE : le secteur de la 'tech' presse l'Union d'agir concrètement pour consolider sa « souveraineté numérique »
TRANSPORTS : logisticiens et transporteurs s’associent pour proposer une solution à la répartition modale du fret ferroviaire dans l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : l'économie européenne dépasse les attentes en 2025 malgré l'incertitude, constate la Commission européenne
ÉCONOMIE : la Commission européenne expose les options permettant à l'UE de subvenir aux besoins budgétaires « substantiels » de l'Ukraine pour 2026 et 2027
FINANCES/BANQUES/ASSURANCES : pour les présidents des autorités européennes de surveillance, compétitivité rime avec simplification, efficacité et collaboration
BCE : l'euro numérique est « conçu de manière à éviter toute désintermédiation bancaire », assure Piero Cipollone
ACTION EXTÉRIEURE
ALBANIE : Tirana ouvre son dernier ensemble de chapitres de négociation et se rapproche doucement de l'adhésion à l'UE
ROYAUME-UNI : défense, mobilité, commerce - les Vingt-sept réaffirment la nécessité de respecter leurs principes avant toute nouvelle coopération avec Londres
TURQUIE : le gouvernement turc et la Commission européenne plaident pour le renforcement des liens commerciaux
MERCOSUR : la France s’oppose toujours à l’accord UE/Mercosur en l’état, selon la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard
CHINE : la Belgique s'inquiète des tarifs antidumping chinois sur la viande de porc européenne
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
DÉFENSE : le contre-amiral Vasileios Gryparis appelle à renforcer les moyens de l’opération EUNAVFOR Aspides
ESPACE : lancement réussi du satellite Sentinel 6B
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/EMPLOI : les Vingt-sept invités à approuver la sixième révision de la directive relative aux substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques au travail
EMPLOI : la Présidence danoise du Conseil veut sonder les marges d'optimisation de l'acquis 'Emploi' et 'Social' de l'UE pour améliorer la compétitivité
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION : préparation du Conseil 'EJCS' - les États membres de l'UE butent sur la résolution du cadre stratégique dans l'éducation et la formation (2026-2030)
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : égalité de traitement - la Présidence danoise du Conseil de l'UE à son tour obligée de renoncer à faire aboutir le projet de directive datant de 2008
DROITS FONDAMENTAUX : l'Agence des droits fondamentaux de l'UE rappelle leur nécessaire prise en considération à l'heure de la numérisation de la justice
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : le Conseil de l’Europe appelle à une collecte de données plus efficace pour protéger les enfants des abus sexuels
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Conseil de l'UE approuve définitivement le nouveau mécanisme de suspension des régimes 'sans visas' dont bénéficient 61 pays tiers
CLIMAT : les émissions de gaz à effet de serre des secteurs économiques de l'UE en baisse de 0,4% au deuxième trimestre 2025
DÉMOCRATIE : le Conseil de l'UE adopte la réforme du statut des partis politiques européens et de leurs fondations
ÉGALITÉ DE GENRE : Journée européenne de l’égalité salariale - Roxana Mînzatu et Hadja Lahbib réaffirment leur « engagement en faveur d’une Union de l’égalité »
MIGRATION : réserve de solidarité au titre du 'Pacte Asile et migration' - les Vingt-sept invités le 18 novembre à préciser leurs engagements d'aide pour 2026
NUMÉRIQUE : le Conseil de l'UE officialise la rationalisation des règles du RGPD pour les transferts de données entre pays
RECHERCHE : la Commission européenne consulte sur la future Charte d'accès des utilisateurs industriels aux infrastructures de recherche et de technologie
RDC : l'UE salue la signature d'un « accord-cadre » entre Kinshasa et le 'M23'
TRANSPORTS : la Commission européenne alloue plus de 600 millions d'euros à 70 projets de déploiement d'infrastructures pour carburants alternatifs