Tandis que les États membres œuvrent pour une numérisation de leurs systèmes judiciaires, l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) appelle à la vigilance pour préserver l’égalité d’accès à la justice ainsi que la protection des droits humains.
Dans un rapport publié jeudi 13 novembre, l’Agence indique que l’adoption exponentielle d’outils liés à l’intelligence artificielle, de dossiers électroniques ou encore d’audiences à distance ne peut être pleinement efficace que si des garde-fous solides sont pris en considération dès l’élaboration des systèmes numériques.
De fait, la FRA a livré une analyse de 31 outils utilisés dans sept États membres. Si ces outils améliorent l’efficacité des procédures et l’accès à l’information, les professionnels interrogés évoquent les risques relatifs à une négligence du droit à un procès équitable, à la protection des données comme à la non-discrimination.
« La numérisation ouvre de grandes perspectives aux systèmes judiciaires », reconnaît la directrice de l’Agence, Sirpa Rautio, dans un communiqué, exhortant toutefois les autorités nationales et européennes à une évaluation des incidences globales sur les droits fondamentaux, notamment pour « garantir que personne ne soit laissé pour compte ».
Il s’agit donc de ne pas se limiter uniquement à la protection des données personnelles et de la vie privée.
La FRA appelle à élargir la consultation aux organisations de la société civile et aux groupes concernés dans une démarche inclusive et à maintenir des alternatives non numériques en vue d’éviter une fracture numérique.
Par ailleurs, une meilleure formation des professionnels aux conséquences des outils numériques et aux biais qui peuvent relever de l’intelligence artificielle est recommandée.
Le rapport : https://aeur.eu/f/jh3 (Nithya Paquiry)